La lettre de la loi ?

Collectionneur de trolls a écrit:

Michel-Louis GARS du Loir a écrit:Vous rappeliez le jeudi 23 juillet 2009 à 16h19, mon cher Martin, que

[url=http://www.phpbbserver.com/lelibreforumcat/viewtopic.php?p=35495#35495][u]Mgr Guérard des Lauriers[/u][/url] a écrit:[...] Toute loi purement ecclésiastique est donc, radicalement, une loi humaine, n'ayant de force exécutoire que de par l'Autorité [...]

Cela, bien sûr, ne signifie pas pour autant, il me semble, que les lois purement ecclésiastiques sont, en l'absence actuelle de l'Autorité, abrogées. Elles demeurent toujours, mais il n'y a personne qui puisse actuellement obliger quiconque à s'y astreindre, surtout si celui qui s'y soustrait juge devoir le faire pour le salut des âmes, la fin de toutes les lois dans l'Eglise étant précisément le salut des âmes.

C'est ce que Mgr Guérard confirme dans le texte qui suit immédiatement celui que vous avez reproduit ici :

[url=http://www.phpbbserver.com/lelibreforumcat/viewtopic.php?p=35495#35495][u]Mgr Guérard des Lauriers[/u][/url] a écrit:Il s'ensuit que toute loi purement ecclésiastique peut être soumise, et EST ACTUELLEMENT SOUMISE, aux vicissitudes mêmes des lois humaines. D'une part, l'Autorité qui donne force à la loi peut faire défaut ; et c'est ce qui arrive, de par la vacance formelle du Siège apostolique. D'autre part, il se peut que, per accidens, appliquer la lettre de la loi nuise, au lieu de le réaliser, au but visé par la loi. C'est bien ce qui se pro­duit actuellement.

Tout cela paraît cohérent. L'idéal serait cependant que les affirmations du Père Guérard soient corroborées par des auteurs plus anciens, car si pour lui – "élève de Normale Sup, thèse en sciences, agreg de maths, dominicain, docteur en théologie et en philosophie, enseignant au Saulchoir, à l'université pontificale du Latran, et à l'Angelicum", comme Meneau vient de le rappeler – elles paraissent évidentes, il n'en va pas nécessairement de même pour nous, pauvres orphelins perdus dans la nuit...

Udp

Toute loi purement ecclésiastique est donc, radicalement, une loi humaine, n'ayant de force exécutoire que de par l'Autorité ...

Il s'ensuit que toute loi purement ecclésiastique peut être soumise, et EST ACTUELLEMENT SOUMISE, aux vicissitudes mêmes des lois humaines. D'une part, l'Autorité qui donne force à la loi peut faire défaut ; et c'est ce qui arrive, de par la vacance formelle du Siège apostolique. D'autre part, il se peut que, per accidens, appliquer la lettre de la loi nuise, au lieu de le réaliser, au but visé par la loi. C'est bien ce qui se pro­duit actuellement.

Cela, bien sûr, ne signifie pas pour autant, il me semble, que les lois purement ecclésiastiques sont, en l'absence actuelle de l'Autorité, abrogées. Elles demeurent toujours, mais il n'y a personne qui puisse actuellement obliger quiconque à s'y astreindre, surtout si celui qui s'y soustrait juge devoir le faire pour le salut des âmes, la fin de toutes les lois dans l'Eglise étant précisément le salut des âmes.

Chanoine Naz , liv I, Introduction générale n°7 p 14 a écrit:
Le droit canonique n'est pas autre chose que l'ensemble des lois proposées, élaborées ou canonisées par l'Église, à une époque donnée.

On peut en effet distinguer trois sortes d'éléments dans le droit canonique. Les uns viennent de Dieu et sont seulement proposé par l'Église, ce sont les prescriptions du droit naturel ou du droit divin positif. D'autres sont élaborées par les chefs de l'Église, en vertu du pouvoir législatif qu'ils tiennent de Jésus-Christ. D'autres enfin ne sont qu'approuvés, ayant été empruntés aux lois nationales, puis canonisées ou sanctionnées par l'Église ( can 1529)1

1 D'angelo, De " Canonizatione" in Codice juris canonici, dans Apollinaris. T. II (1929) p.291-306.

gabrielle a écrit:Serait-ce une confusion entre épikie et équité

Hum

avec l'épikie l'obligation de la loi subsiste toujours malgré la non imputabilité de son infraction au for interne.

Humilis Miles a écrit:

avec l'épikie l'obligation de la loi subsiste toujours malgré la non imputabilité de son infraction au for interne.

cher CMI, il ne me semble pas !

Précisément, dans le cas particulier, la loi cesse d'obliger puisque, eu égard aux circonstances, son observation tendrait à contrarier la fin de ladite loi ou celle d'une loi supérieure. L'épikie, c'est autre chose que la non-imputabilité de l'infraction au for interne.

R.Naz, TRAITÉ DE DROIT CANONIQUE, t.I, °170 a écrit:

En tant qu'acte l'épikie est un jugement privé et subjectif, relevant de la prudence, par lequel l'intéressé décide qu'en conscience il n'est pas tenu d'observer la loi, parce qu'il se trouve dans certaines circonstances particulières. Ce jugement laisse intacte la loi, mais il écarte au for interne l'imputabilité de l'acte qui la transgresse, et au for externe il sert à établir la bonne foi du délinquent, par conséquent à diminuer sa culpabilité et à doser l'application de la peine.

il n'est pas tenu d'observer la loi, parce qu'il se trouve dans certaines circonstances particulières

la loi cesse d'obliger puisque, eu égard aux circonstances

L'épikie, c'est autre chose que la non-imputabilité de l'infraction au for interne.

, et au for externe il sert à établir la bonne foi du délinquent,

la loi cesse d'obliger puisque, eu égard aux circonstances

la loi cesse d'obliger LA PERSONNE EN CAUSE, au égard aux circonstances DANS LESQUELLES ELLE SE TROUVE

la loi cesse

une cessation UNIVERSELLE de la loi

Via Crucis a écrit:
Puisque d'après St Paul, les juifs ont été enfermés dans la désobéissance jusqu'à ce que la plénitude des Gentils soient entrés dans l'Alliance ! (je dis cela avec mes propres termes) le Bon Dieu n'aurait-il pas "enfermé" Mgr. Lefebvre dans la désobéissance au canon pour que le sacerdoce soit préservé ?

Car DIEU A RENFERMÉ TOUT DANS L’INCRÉDULITÉ, POUR FAIRE MISÉRICORDE À TOUS.¹

(Rom. XI, 32)


¹DIEU A PERMIS QUE TOUS, JUIFS ET GENTILS, DEVIENNENT INCRÉDULES, AFIN QUE DEVENANT TOUS L’OBJET DE SA MISÉRICORDE

AUCUN NE PUT S’ATTRIBUER À LUI-MÊME LE MÉRITE DE SA JUSTIFICATION ET DE SON SALUT. LE TEXTE PORTE TOUS PARCE QUE LE

GENRE NEUTRE DONNE À L’IDÉE UNE PLUS GRANDE EXTENSION. Ainsi il s’agit ici de tous les hommes sans exception aucune.

Références et notes : Bible Glaire.

Humilis Miles a écrit:Exemple d'épikie, dans un domaine grave :

Considérons que la loi interdise le sacre d'évêque sans le mandat pontifical (ce n'est pas exact, mais admettons).

Humilis Miles a écrit:A strictement parler, la loi n'interdit pas le sacre des évêques sans mandat pontifical.

La loi (Pie XII) a établit la peine de l'excommunication dans pareil cas. Mais cette loi n'est valable que pour les Latins, ou que pour l'Eglise latine.

Pie XII, Décret de la Congrégation du Saint-Office concernant la consécration d'un évêque sans provision canonique, 9 avril 1951, Documents Pontificaux de Pie XII, 1951, p.123 a écrit:La Suprême Congrégation du Saint-Office, après avoir reçu mandat spécial du Souverain Pontife, a publié le décret:

Tout évêque, de n'importe quel rite ou dignité qui sacre un évêque sans que celui-ci ait été nommé par le Siège apostolique, ni confirmé expressément par celui-ci, ou s'il reçoit la consécration, MÊME SOUS UNE CONTRAINTE GRAVE (2), encourt par le fait même, l'excommunication réservée tout spécialement au Siège apostolique. Le décret entre en vigueur à partir de sa promulgation.

(2) Le décret précise au sujet de la responsabilité des auteurs, que le délit est présumé gravement consommé même dans le cas où ils seraient sous le coup d'une crainte grave ... un tel acte, en effet, n'est pas une violation d'une loi purement ecclésiastique, , mais, en dehors même d'une attitude schismatique, emporte de soi "mépris de l'autorité ecclésiastique" et ne peut que causer un lourd préjudice public aux âmes des fidèles.[/b]

Vlan! c'est une preuve irréfutable sous le clavier de CMI

Carolus.Magnus.Imperator. a écrit:

Pie XII, Décret de la Congrégation du Saint-Office concernant la consécration d'un évêque sans provision canonique, 9 avril 1951, Documents Pontificaux de Pie XII, 1951, p.123 a écrit:uot;]La Suprême Congrégation du Saint-Office, après avoir reçu mandat spécial du Souverain Pontife, a publié le décret:

Tout évêque, de n'importe quel rite ou dignité qui sacre un évêque sans que celui-ci ait été nommé par le Siège apostolique, ni confirmé expressément par celui-ci, ou s'il reçoit la consécration, MÊME SOUS UNE CONTRAINTE GRAVE (2), encourt par le fait même, l'excommunication réservée tout spécialement au Siège apostolique. Le décret entre en vigueur à partir de sa promulgation.

(2) Le décret précise au sujet de la responsabilité des auteurs, que le délit est présumé gravement consommé même dans le cas où ils seraient sous le coup d'une crainte grave ... un tel acte, en effet, n'est pas une violation d'une loi purement ecclésiastique, , mais, en dehors même d'une attitude schismatique, emporte de soi "mépris de l'autorité ecclésiastique" et ne peut que causer un lourd préjudice public aux âmes des fidèles.[/b]