Loi inique de 1905: les responsables.

AFFAIRE DU VOYAGE

I

Circulaire de la Secrétairerie d'Etat du Saint-Siège

aux représentants des Puissances Catholiques.

Des Chambres du Vatican, 28 avril 1904.

La venue à Rome en forme officielle de M. Loubet, Président de la République française, pour rendre visite à Victor-Emmanuel III a été un événement de si exceptionnelle gravité que le Saint-Siège ne peut le laisser passer sans appeler sur lui la plus sérieuse attention du Gouvernement que Votre Excellence représente.

Il est à peine nécessaire de rappeler que les chefs d'Etats catholiques, liés comme tels par des liens spéciaux au Pasteur Suprême de l'Eglise, ont le devoir d'user vis-à-vis de lui des plus grands égards, comparativement aux Souverains des Etats non catholiques, en ce qui concerne sa dignité, son indépendance et ses droits imprescriptibles. Ce devoir, reconnu jusqu'ici et observé par tous, nonobstant les plus graves raisons de politique, d'alliance et de parenté, incombait d'autant plus au Premier Magistrat de la République française, qui, sans avoir aucun de ces motifs spéciaux, préside en revanche une nation qui est unie par les rapports traditionnels les plus étroits avec le Pontificat Romain, jouit, en vertu d'un pacte bilatéral avec le Saint-Siège, de privilèges signalés, a une large représentation dans le Sacré-Collège des Cardinaux, et par suite dans le gouvernement de l'Eglise universelle, et possède par singulière faveur le protectorat des intérêts catholiques en Orient.

Par suite, si quelque Chef de Nation catholique infligeait une grave offense au Souverain Pontife en venant prêter hommage à Rome, c'est-à-dire au lieu même du siège pontifical et dans le même palais apostolique, à celui qui contre tout droit détient sa souveraineté civile et en entrave la liberté nécessaire et l'indépendance, cette offense a été d'autant plus grande de la part de M. Loubet ; et si, malgré cela, le Nonce Pontifical est resté à Paris, cela est dû uniquement à de très graves motifs d'ordre et de nature en tout point spéciaux. La déclaration faite par M. Delcassé au Parlement français ne peut en changer le caractère ni la portée, déclaration suivant laquelle le fait de rendre cette visite n'impliquait aucune intention hostile au Saint-Siège ; car l'offense est intrinsèque à l'acte, d'autant plus que le Saint-Siège n'avait pas manqué d'en prévenir ce même Gouvernement.

Et l'opinion publique, tant en France qu'en Italie, n'a pas manqué d'apercevoir le caractère offensif de cette visite, recherchée intentionnellement par le Gouvernement italien dans le but d'obtenir par là l'affaiblissement des droits du Saint-Siège et l'offense faite à sa dignité, droits et dignité que celui-ci tient pour son devoir principal de protéger et de défendre dans l'intérêt même des catholiques du monde entier.

Afin qu'un fait aussi douloureux ne puisse constituer un précédent quelconque, le Saint-Siège s'est vu obligé d'émettre contre lui les protestations les plus formelles et les plus explicites, et le soussigné cardinal secrétaire d'Etat, par ordre de Sa Sainteté, en informe par la présente Votre Excellence, en vous priant de vouloir bien porter le contenu de la présente note à la connaissance du Gouvernement de.....

Il saisit en même temps cette occasion de confirmer à Votre Excellence les assurances....

CARDINAL MERRY DEL VAL  ¹.

________________________________________________________

¹ Journal l'Humanité, Paris, 17 mai 1904 ; Rapport Dubief, p. 234.

II

M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères,
à M. Nisard, ambassadeur de France près le Saint-Siège.

[Télégramme].

Paris, le 5 mai 1904.

Le ministre des Affaires étrangères me charge de déclarer qu'ayant pris soin lui-même de préciser devant le Parlement le caractère et le but du voyage de M. le Président de la République à Rome, il ne peut que repousser et les considérations qui sont développées dans la note du 28 avril, et la forme sous laquelle elles sont présentées.

DELCASSÉ ².

__________________________________________________________

² Pièce lue à la tribune de la Chambre par M. Delcassé le 27 mai et reproduite dans le  Journal Officiel du 28, p. 1176, col.  1. Cette déclaration  fut remise le 6 mai au cardinal secrétaire d'Etat.

III

M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères,
à M. Nisard, ambassadeur de France près le Saint-Siège.

[Télégramme].

Paris, le 19 mai 1904.

Le Journal l'Humanité a publié une circulaire du cardinal secrétaire d'Etat à certains gouvernements, qui parait bien être la circulaire annoncée par l'Osservatore romano du 4 mai. Dans ce document, dont je vous télégraphie la traduction, se retrouve la note même du 28 avril. La communication à des gouvernements étrangers des termes employés à l'égard du chef de l'Etat français, et que nous avons énergiquement repoussés dès que nous en avons eu connaissance, constitue une offense, qu'aggrave une phrase qui ne figure pas dans la note du 28 avril et où le cardinal secrétaire d'Etat s'excuse en quelque sorte de n'avoir pas rappelé de Paris le nonce Apostolique.

Je vous prie de vous informer sans retard auprès du cardinal secrétaire d'Etat de l'existence de la circulaire. Si l'authenticité en est reconnue, ou si l'on éludait la réponse, je vous invite, au nom du Gouvernement, à quitter Rome dans le plus bref délai.

DELCASSÉ ¹.

_________________________________________________________

¹ Même source ; Officiel, p. 1176, col. 2.

IV

M. Nisard, ambassadeur de France près le Saint-Siège,

à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

[Télégramme].

Rome, le 20 mai, 1904.

Dès la réception de votre télégramme, je me suis rendu chez le secrétaire d'Etat et je lui ai posé, en reproduisant les termes mêmes de ce télégramme, la question qui en faisait l'objet. Le cardinal a déclaré qu'il était prêt à répondre, mais par écrit. J'ai insisté pour avoir une réponse verbale immédiate. Le secrétaire d'Etat a maintenu qu'il ne pouvait répondre que par écrit et qu'il répondrait immédiatement à une communication écrite de ma part. Je ne me suis pas cru en mesure d'accepter cette procédure sans votre autorisation.

NISARD ¹.

__________________________________________________

¹ Même source, ibidem.

V

M. Delcassé, ministre des Affaires  étrangères,

à M. Nisard, ambassadeur de France près le Saint-Siège.

[Télégramme].

Paris, le 20 mai 1904.

La déclaration répétée du cardinal secrétaire d'Etat de n'accepter que par écrit la question relative exclusivement à l'authenticité de la circulaire publiée par l'Humanité et d'y répondre seulement par écrit, équivaut à éluder la réponse immédiate que nous devions demander. L'éventualité prévue par mon télégramme d'hier se trouvant réalisée, veuillez vous conformer immédiatement à mes instructions.

DELCASSÉ ².

______________________________________________

² Même source, ibidem.

AFFAIRE DES  ÉVÊQUES

A. — PREMIER CONFLIT

I

M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères,

à M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège.

Paris, le 28 mai 1904.

M. le président du Conseil vient de me communiquer la copie d'une lettre du Cardinal Vannutelli invitant, au nom du Saint-Siège, l'évêque de Laval à résigner ses fonctions dans le délai d'un mois sous peine de mesures graves.

J'ai l'honneur de vous transmettre la traduction de ce document, avec une copie de la lettre de M. Combes qui en accompagnait l'envoi. Vous trouverez également ci-annexé le texte d'une Note qui a été approuvée par le Conseil des ministres, et dont vous voudrez bien assurer la remise au cardinal secrétaire d'Etat ¹.

DELCASSÉ ¹.

____________________________________________________________

¹Journal Officiel,  31 juillet 1904, pièce III, p. 4828, colonne 2.

II

M. Combes, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes,
à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

Paris, le 25 mai 1904.

Depuis le 18 février 1902, mon département n'a reçu de vous aucune communication relative à M. Geay, évêque de Laval. L'apaisement semblait, d'ailleurs, fait dans ce diocèse et j'avais tout lieu de penser que les difficultés qui avaient été l'objet des correspondances échangées entre mon prédécesseur et vous, au cours de l'année 1901, étaient aplanies.

Cependant, M. l'évêque de Laval vient de me faire remettre la lettre dont copie est ci-jointe qui lui a été adressée directement à la date du 17 mai courant par M. le  Cardinal Vannutelli .

La gravité de ce document ne saurait vous échapper. Il constitue un acte de pression non déguisé exercé, à l'insu du Gouvernement français, sur un Evêque nommé par lui dans les conditions prévues par le Concordat. La personnalité dont il émane est, d'ailleurs, inconnue de nous, de même que sont sans valeur, aux yeux de la loi française, les actes de la Congrégation romaine du Saint-Office, au nom de laquelle on prétend agir, en réveillant des griefs éteints depuis trois ans, pour obtenir une démission réclamée vainement dans un but politique depuis plusieurs années par les partis réactionnaires de la région.

C'est l'annihilation complète des droits des évêques français et surtout du droit reconnu au Gouvernement par l'article 5 de la convention du 26 messidor an IX.

J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien faire savoir au Saint-Siège que, si le document dont il s'agit n'était pas désavoué et s'il était suivi d'effet, le Gouvernement serait amené à prendre les mesures que comporterait cette atteinte à nos droits concordataires.

Je vous serai obligé de me tenir au courant des suites de la présente communication.

E. COMBES ¹.

______________________________________________

¹ Officiel, pièce I, 4828, I.

III

Le cardinal S. Vannutelli à Mgr l’évêque de Laval.

(Traduction).

Rome ², 17 mai 1904.

ILLUSTRISSIME ET REVERENDISSIME SEIGNEUR,

Une lettre a déjà été adressée à Votre Grandeur, lettre par laquelle le Saint-Office vous priait, au nom du Saint-Siège, de résigner spontanément la charge et la direction du diocèse qui vous avait été confié. Les causes très graves qui avaient présidé à cette résolution du Saint-Office subsistant dans leur intégralité, je me vois forcé, d'ordre des Très Eminents cardinaux Inquisiteurs Généraux,  d'accord  avec  moi,  de vous renouveler formellement cette invitation, et je vous prie instamment de faire en sorte que le Saint-Office ne soit pas contraint à d'autres mesures ¹, ce qui ne manquerait pas de se produire si, ne plaise à Dieu ! vous n'obéissiez pas dans le mois à dater du jour de cette lettre.

Que Dieu vous garde !

Signé: cardinal VANNUTELLI ².

_________________________________________________________________

² Omis : du Palais du Saint-Office. — ¹ A ces mots : à d'autres mesures, substituer ceux-ci : à pousser plus loin cette affaire, (ad progrediendum ad ulteriora.) —  ² Officiel pièce II, 4828, 2.

A l'Illustrissime et Révérendissime Seigneur Evêque de Laval.

IV

(Note.)

mai 1904.

Par une lettre en date du 17 mai 1904 et signée du cardinal Vannutelli, l'évêque de Laval a été invité à résigner ses fonctions dans le délai d'un mois sous peine de mesures graves.

Le Gouvernement de la République est obligé de protester contre une pareille démarche effectuée sans son assentiment.

L'évêque de Laval a été régulièrement nommé et institué dans les conditions prévues par l'article 5 du Concordat du 15 juillet 1801, qui est ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les pouvoirs d'un évêque ne peuvent lui être conférés ou retirés sans une décision du Gouvernement de la République.

Donc, en exerçant à l'insu du Gouvernement français, et par l'intermédiaire d'une autorité que le Gouvernement français ne connaît point, un acte de pression non déguisée sur l'évêque de Laval pour l'amener à donner sa démission, le Saint-Siège porte atteinte au droit reconnu à l'Etat par l'article 5 du Concordat.

C'est pourquoi ordre a été donné au soussigné de faire savoir à Son Eminence le cardinal secrétaire d'Etat que, si la lettre du 17 mai n'est pas annulée, le Gouvernement sera amené à prendre les mesures que comporte une semblable dérogation au pacte qui lie la France et le Saint-Siège.

DELCASSÉ ³.

__________________________________________________

³ Officiel, pièce IV, 4828, 2 et 3.

V

M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège,
à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

Rome, 3 juin  1904.

Je n'ai pas manqué de remettre au cardinal secrétaire d'Etat la note concernant l'évêque de Laval, comme me le prescrivait la lettre de Votre Excellence, en date du 28 mai ¹.

______________________________________________

¹ Officiel, pièce V, 4828, 3.

VI

REPONSE DU SAINT-SIEGE OMISE DANS  L’OFFICIEL.

Lettre de S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat

à Mgr le nonce Apostolique en France.

[Traduction de l'Editeur].

Rome, le 10 juin 1904.

ILLUSTRISSIME ET  REVERENDISSIME  SEIGNEUR,

M. le baron de Courcel m'a remis, par ordre de son Gouvernement, une Note dont Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime trouvera la copie dans le pli ci-joint. Comme il s'agit d'une affaire qui touche la conduite d'un évêque, c'est le désir du Saint-Père que dans cette affaire intervienne le plus petit nombre possible de personnes. Pour ce motif, au lieu de répondre directement à M. de Courcel, je m'empresse de fournir à V. S. les explications opportunes sur le sujet en question, et je La charge de les exposer à M. le ministre des Affaires étrangères.

Pour bien comprendre le sens et la portée de la lettre adressée le 17 mai par le cardinal Seraphino Vannutelli, comme secrétaire de la Sacrée Congrégation du Saint-Office, à Mgr Geay, évêque de Laval, il est nécessaire d'avoir sous les yeux et de ne pas perdre de vue les considérations suivantes :

Personne n'ignore que c'est un devoir très grave du Pontife Romain, — devoir étroitement uni à sa primauté de juridiction sur l'Eglise catholique, — de veiller avec une infatigable sollicitude sur la marche de tous et chacun des diocèses du monde catholique, pour en promouvoir les progrès dans le bien et en empêcher, le cas échéant, la décadence spirituelle. Tout le monde sait par ailleurs que, dans l'accomplissement de ce suprême devoir, le Souverain Pontife est aidé par les Congrégations Romaines, au premier rang desquelles se trouve la Congrégation du Saint-Office, à qui est dévolue la charge la plus importante et la plus vitale dans l'Eglise, à savoir celle de veiller à l'intégrité de la foi et à la pureté des mœurs, spécialement dans le clergé, et, d'une façon plus particulière, parmi les évêques. C'est pour cela que ladite Congrégation a l'honneur d'avoir comme préfet le Souverain Pontife lui-même, et comme secrétaire un cardinal.

Dès l'année 1899, par ordre exprès du Souverain Pontife Léon XIII, la Congrégation du Saint-Office fut obligée de prendre en sérieux examen les accusations formulées contre Mgr Geay, et les conséquences qui en résultaient dans la marche religieuse et morale du diocèse. De cet examen, il apparut tout de suite que deux partis seulement pouvaient s'offrir ; ou celui d'une procédure régulière, suivant la teneur des sacrés canons, sans négliger, le moment venu, les prescriptions du Concordat, — ou celui d'un appel à la conscience et à l'intérêt personnel de l'évêque, en l'invitant à une renonciation libre et spontanée.

Tout pesé, dans l'intention d'éviter les scandales et les rumeurs, et, en même temps, pour pourvoir, dans la mesure du possible, à l'honneur de l'évêque et lui épargner, à lui et au Saint-Siège, la douleur d'un procès canonique en matière aussi délicate, c'est le second parti qui fut adopté ; il était clair qu'il serait facile à Mgr Geay de couvrir sa retraite spontané par des raisons honnêtes et plausibles.

A l'invitation qui lui fut faite en ce sens, le 26 janvier 1900, au nom de S. S. Léon XIII, Mgr Geay s'empressa de répondre par la lettre suivante, datée de l'archevêché de Bourges, le 2 février 1900 :

« TRES SAINT PERE, — J'ai l'honneur de remettre entre les mains de Votre Sainteté ma démission du siège de Laval.

« Prosterné aux pieds de Votre Sainteté, je la prie d'agréer l'expression de ma respectueuse et filiale reconnaissance.  »

Le moment semblait donc arrivé pour le Saint-Siège de traiter à ce sujet avec le Gouvernement français conformément au Concordat. Mais, malheureusement, cette lettre fut suivie de plusieurs autres qui s'accordaient toutes à déclarer que la renonciation n'avait été donnée qu'à titre conditionnel et qu'elle était subordonnée à un transfert dans un autre diocèse de France, fût-ce le plus humble et le plus modeste, comme il disait.

Il était impossible de satisfaire le désir de Mgr Geay, attendu que le conseil d'une démission ne lui avait pas été dicté par des difficultés locales et extérieures, mais par des raisons intimes et personnelles qui tendaient à compromettre la dignité et l'honorabilité de l'évêque.

Il fut donc décidé de renouveler le même conseil, mais la longanimité et l'indulgence qui caractérisent le Saint-Siège retardèrent la reprise de cette affaire, dans l'espérance que peut-être Mgr Geay finirait par reconnaître, de lui-même, combien fausse et pénible était sa situation sur le siège de Laval.

Cette espérance ayant été trompée, le Souverain Pontife Pie X, uniquement poussé par le sentiment du devoir inhérent à son apostolat suprême, et pénétré du compte qu'il en doit rendre à Dieu, ordonna à la Sacrée Congrégation du Saint-Office de reprendre la douloureuse affaire: d'où la nouvelle lettre du 17 mai dernier.

La teneur de cette lettre est en tout et pour tout semblable à la lettre expédiée le 26 janvier 1900; on y ajoute seulement que si l'évêque, dans l'espace d'un mois, ne suivait pas le conseil de la renonciation, la Congrégation serait obligée de procéder ad ulteriora. Dans la terminologie de la Congrégation, l'expression progredi ad ulteriora ne signifie pas, comme semble le croire le Gouvernement français, que, si l'évêque ne démissionnait pas, dans l'espace d'un mois, l'on procéderait purement et simplement à sa déposition, c'est-à-dire à la privation de son diocèse, ou à d'autres mesures pénales. Elle signifie uniquement que, si la renonciation conseillée ne se produisait pas, la Sacrée Congrégation se verrait dans l'obligation de recourir au premier parti mentionné plus haut, c'est-à-dire d'appeler à Rome Mgr Geay, afin qu'il pût prendre connaissance exacte et précise des diverses accusations qui sont formulées contre lui dans l'ordre moral et ecclésiastique, et fournir à cet égard toutes les explications qu'il croirait nécessaires et opportunes pour éclairer complètement la conscience des juges. Si, dans ce procès, certainement fort douloureux pour lui et pour le Saint-Siège, Mgr Geay réussissait à se justifier pleinement, il retournerait dans son diocèse sans aucun blâme; si, au contraire, les accusations formulées contre lui étaient prouvées en tout ou en partie, la situation deviendrait beaucoup plus grave et plus pénible.

Je veux espérer que cette explication exacte des intentions et des faits sera de nature à modifier les appréciations sévères de M. Delcassé sur la lettre du 17 mai. Pour trouver dans les procédés employés à l'égard de l'évêque de Laval une violation quelconque du pacte concordataire, il faudrait soutenir que les évêques français, par le fait même du Concordat, sont devenus de simples fonctionnaires de l'Etat, dégagés absolument des liens qui, de par l'institution divine, unissent l'épiscopat catholique au Chef suprême de l'Eglise : de sorte que le Pontife Romain, nonobstant les plus graves motifs d'ordre moral et religieux, ne pourrait plus, sans le consentement préalable du Gouvernement, ni conseiller à un Evêque de démissionner librement et spontanément, dans son intérêt personnel et dans l'intérêt de son diocèse, ni l'appeler à Rome pour se justifier des accusations qu'on porte contre lui. Tout le monde voit combien cette thèse est contraire à la vérité : elle équivaudrait à dire que les évêques français sont placés par le Concordat en dehors de l'Eglise catholique.

Je regrette d'avoir été contraint d'entrer dans des détails qui touchent à la bonne réputation d'un évêque. Je ne l'ai fait qu'après avoir été spécialement dispensé par le Saint-Père du secret du Saint-Office, laissant la responsabilité de tout à Mgr Geay, lequel s'est permis de communiquer une lettre qui était de sa nature très secrète. En même temps j'ai confiance que M. Delcassé, animé, comme il l'est, de sentiments d'équité, voudra bien reconnaître dans ces explications un nouveau gage du vif désir qu'a le Saint-Père de voir amicalement résolues toutes les difficultés existant entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Votre Seigneurie est autorisée à lui donner lecture de la présente dépêche, et s'il y a lieu, à lui en laisser copie.

R. Card. MERRY DEL VAL ¹.

_________________________________________________________

¹ Texte latin dans l'Osservatore Romano, 5 août 1904 ; traduction dans La Croix même date.

AFFAIRE DES  ÉVÊQUES

B. — DEUXIÈME  CONFLIT

VII

M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères,

à M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège.

Paris, le 2 juillet 1904.

Par une lettre dont vous trouverez ci-joint copie, M. le président du Conseil vient de me faire savoir que le nonce Apostolique à Paris avait, à la date du 11 mars dernier, transmis à l'évêque de Dijon un ordre du Saint-Père d'avoir à suspendre les ordinations dans son diocèse jusqu'à nouvel avis.

J'ai l'honneur de vous envoyer, ci-joint, copie de la lettre du nonce que M. Combes m'a fait parvenir à cette occasion. Vous trouverez également ci-annexé le texte d'une Note, qu'avec l'approbation du Conseil des ministres, j'ai décidé d'adresser au Saint-Siège à ce sujet. Vous voudrez bien en assurer la remise au cardinal secrétaire d'Etat.

DELCASSÉ ¹.

_____________________________________________________________

¹ Officiel, pièce VI, 4828, 3.

VIII

M. Combes, président du Conseil, ministre de l’Intérieur et des Cultes,

à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

Paris, le 20 juin 1904.

Par dépêche du 19 mars dernier, j'ai eu l'honneur de vous prier d'inviter notre représentant auprès du Saint-Siège à appeler l'attention du cardinal secrétaire d'Etat sur l'attitude regrettable prise à l'égard de M. Le Nordez, évêque de Dijon, non seulement par le curé de la cathédrale de ce diocèse et par la Compagnie des prêtres de Saint Sulpice, mais encore par le nonce Apostolique à Paris.

Les informations rapportées par un certain nombre de journaux et confirmées par mes renseignements particuliers relèvent dans cette affaire une nouvelle incorrection de la plus haute gravité à la charge du Saint-Siège et de Son Excellence Mgr Lorenzelli.

Il est établi que ce dernier a transmis à l'évêque de Dijon un ordre du Saint Père d'avoir à suspendre les ordinations dans son diocèse jusqu'à nouvel avis.

Le Gouvernement de la République a le devoir de protester contre ce procédé, qu'il ne peut accepter, ni dans le fond, ni dans la forme.

Au fond, il est inadmissible, ainsi que je vous le faisais savoir dans ma dépêche du 25 mai dernier relative à l'évêque de Laval, que le Saint Siège puisse prendre, en dehors du Gouvernement et à son insu, à l'égard d'un évêque régulièrement nommé dans les conditions prévues par le Concordat, des mesures qui ne tendent à rien moins qu'à diminuer les prérogatives de cet évêque et à lui infliger, en quelque sorte, une déposition partielle.

Il y a là une violation manifeste du pacte concordataire.

En la forme, le nonce Apostolique est sans qualité pour correspondre, comme il le fait quotidiennement, avec les évêques français.
Ainsi que le rappelait M. Casimir-Périer, président du Conseil des ministres, dans la séance de la Chambre des députés du 17 mai 1894 :

« Sous tous les régimes et dans tous les temps, le nonce n'a eu au regard du Gouvernement français qu'une qualité, celle d'ambassadeur. Dans tous les temps, sous tous les régimes, il a été établi qu'il ne pouvait communiquer directement avec le clergé, sauf dans un seul cas, lorsqu'il s'agit de recueillir les informations qui précèdent la préconisation des évêques... Il suffit de se reporter aux précédents de toutes les époques pour savoir qu'aucun Gouvernement n'a jamais admis la correspondance directe du nonce avec les évêques. »

Et M. Casimir-Périer, passant en revue ces précédents, citait des lettres de divers ministres des Affaires étrangères, M. de Chateaubriand en 1824, M. le baron de Damas en 1826, une lettre adressée au nonce par le ministre des Affaires étrangères en 1850, une autre de M. Spuller en 1887, enfin, une note insérée au Journal Officiel du 24 juin 1870, toutes ayant pour but de rappeler que le nonce n'est qu'un ambassadeur et n'a pas le droit de correspondre avec les évêques. ( Journal Officiel du 18 mai 1894, p. 794 et suivantes.)

J'estime qu'il convient de rappeler ces principes au Saint-Siège et je vous serai obligé de me tenir au courant des suites que vous croirez devoir donner à la présente communication.

E. COMBES ¹.

_______________________________________________________________

¹ Officiel, pièce VII, 4828, 3, et 4829, I.

IX

A l'Illustrissime et révérendissime Seigneur Albert-Léon Le Nordez,

évêque de Dijon,  à Dijon ².

[Traduction de l'Editeur.]

Nonciature du Saint-Siège Apostolique
en France.

Paris, 11 mars 1904.
Nº 2047.

ILLUSTRISSIME ET REVERENDISSIME SEIGNEUR,

Par ordre du Très Saint-Père, je m'empresse de faire savoir à Votre Grandeur que Sa Sainteté veut que, jusqu'à nouvel ordre de sa part, Votre Grandeur suspende les ordinations.

Toujours prêt, soit à transmettre à Rome ce que Votre Grandeur voudrait, soit à la servir en toute autre chose en mon pouvoir, je reste, avec fraternelle affection et respect, de Votre Grandeur Illustrissime et Révérendissime, le très humble serviteur,

BENOÎT  LORENZELLI, Arch. Sard.,
Nonce Apostolique en France.

________________________________________________

² Texte latin à l'Officiel, VIII, 4829, 1 et 2.

X

(Note.)

Juillet 1904.

D'informations parvenues à M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, dont M. Combes a dû et pu vérifier l'exactitude, il résulte que S. Exc. le nonce Apostolique à Paris a transmis à la date du 11 mars dernier, à l'évêque de Dijon, un ordre du Saint-Père d'avoir à suspendre les ordinations dans son diocèse jusqu'à nouvel avis.

Le Gouvernement de la République est obligé de protester contre une pareille démarche faite sans son assentiment : pour le fond, parce que toute mesure tendant à diminuer les prérogatives d'un évêque et à lui infliger, en quelque sorte, une déposition partielle, est en opposition avec le pacte concordataire ; et pour la forme, parce que le nonce du Pape n'a pas le droit de correspondre directement avec les évêques français.

C'est pourquoi ordre a été donné au soussigné de faire savoir à S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat que, se tenant à l'esprit et à la lettre du Concordat, le Gouvernement doit considérer comme nulle et non avenue la lettre du 11 mars.

DELCASSÉ ¹.

__________________________________________________

¹ Officiel, IX, 4829,2.

XI

M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège,

à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

Rome, 15 juillet 1904.

Conformément aux instructions de Votre Excellence, j'ai remis au cardinal secrétaire d'Etat la Note relative à l'évêque de Dijon².
____________________________________________________

² Officiel,  XIV, 4830,2.

AFFAIRE DES  ÉVÊQUES

C. — TROISIÈME  CONFLIT

XII

M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères,

à M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège.

Paris, le 18 juillet 1904.

M. le président du Conseil m'a communiqué deux lettres de M^gr Merry del Val enjoignant, au nom du Saint-Siège, à l'évêque de Laval de se présenter à Rome le 20 juillet au plus tard devant le tribunal du Saint-Office, et une autre, en date du 9 juillet, prescrivant à l'évêque de Dijon de se rendre également à Rome dans un délai de quinze jours.

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint une copie de ces documents, ainsi que de la lettre par laquelle M. Combes m'a donné connaissance des deux premiers.

En vertu d'une décision prise en Conseil des ministres, il a été résolu d'adresser au Saint-Siège à ce sujet des protestations formelles. Vous trouverez ci-annexé le texte des deux Notes dont vous voudrez bien assurer la remise au cardinal secrétaire d'Etat en lui faisant remarquer que les délais même impartis aux évêques de Laval et de Dijon obligent le Gouvernement à exprimer le désir d'une réponse prochaine.

DELCASSÉ ¹.

________________________________________________________

¹ Officiel, XV, 4830, 2.

XIII

M. Combes, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes.

à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

Paris, 13 juillet 1904.

 J'ai eu l'honneur, le 25 mai dernier , de vous transmettre copie d'une lettre par laquelle le cardinal Vannutelli réclamait, au nom de la Congrégation Romaine du Saint-Office, la démission de M. Geay, évêque de Laval, en appelant votre attention sur la double incorrection que constituait ce document.

J'avais lieu de supposer que l'incorrection dont il s'agit était reconnue et que les actes de pression tentés contre l'évêque de Laval avaient cessé.

Il n'en était rien, car M. Geay m'a fait parvenir la lettre que vous trouverez ci-jointe par laquelle, à la date du 2 de ce mois, les mêmes injonctions lui sont directement adressées (avec la seule différence que, cette fois, c'est sous la signature du cardinal secrétaire d'Etat), lettre qui menace l'évêque de suspense si dans les quinze jours il ne s'est pas rendu à Rome devant le « Sacré Tribunal du Saint-Office ».

Enfin, comme l'évêque de Laval, invité par moi à garder la résidence conformément à notre droit concordataire, s'était abstenu de se rendre à Rome, par une nouvelle lettre qui vient de lui parvenir, datée du secrétariat d'Etat de Sa Sainteté le 10 juillet courant et signée Merry del Val, les mêmes injonctions et les mêmes menaces de déposition à date fixe sont reproduites.

Il ne vous échappera pas, M. le ministre et cher collègue, que la persistance de ces agissements constitue, surtout si on rapproche ceux-ci des faits analogues sur lesquels j'ai eu l'honneur d'appeler, d'autre part, votre attention, un véritable parti pris de provocation et une sorte de dénonciation du Concordat par la méconnaissance publique des droits qu'il confère au Gouvernement français.

Il nous appartiendra d'aviser, dans le prochain Conseil des ministres, aux mesures à prendre pour sauvegarder la dignité du Gouvernement français si gravement méconnue. Je ne peux vous laisser ignorer que je suis décidé, si les lettres ci-jointes ne sont pas retirées purement et simplement, à vous proposer de rompre toutes relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

E. COMBES ¹.

__________________________________________________

¹ Officiel, XII, 4829, 3 et 4830, I.

XIV

Le Cardinal Merry del Val à Mgr Geay, évêque de Laval.

[Traduction].

Le Saint-Père ayant reçu la lettre que Votre Eminence ² lui avait adressée le 24 juin passé, a jugé opportun de la communiquer à la Suprême Congrégation du Saint-Office, dont II est le Préfet et Leurs Eminences les cardinaux (sic) sont les Inquisiteurs Généraux dans l'assemblée du 30 juin dernier ont rendu le décret suivant approuvé dans la séance suivante par Sa Sainteté : « Respondendum per Em. cardinalem a secretis Status mentem, id est ». Le Saint-Père est resté douloureusement surpris en apprenant par la lettre de Mgr Geay que celui-ci n'avait pas encore obéi aux injonctions de la Suprême Congrégation du Saint-Office, prouvant par là qu'il n'en tenait aucun compte : bien qu'il reste dans ces dispositions, il est invité à se rendre dans le délai de quinze jours, dès la réception de cette lettre, pour comparaître en personne devant le susdit tribunal pour répondre des diverses accusations portées contre lui, et sous peine de la suspension, « latæ sententiæ ab exercitio ordinis et jurisdictionis » et sous peine d'encourir ipso facto la même sanction, une fois terminé le délai sans comparution.

Confiant dans la suite... le soussigné chargé par le Saint-Père par l'intermédiaire de la Sacrée Congrégation ¹.

Rome, 2 juillet 1904 ².

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² Le texte donne les initiales V. S. (Votre Seigneurie). Le titre Votre Eminence, employé par le traducteur du Journal Officiel, ne se donne qu'aux cardinaux. — ¹ Le traducteur a complètement faussé le sens de ce paragraphe qui doit être le suivant : « En accomplissant la mission qui m'a été confiée par le Saint-Père au moyen de la Sacrée Congrégation qui est l'organe de ses décrets dans les matières les plus importantes, je saisis l'occasion, etc. » —² Officiel, XIII, 4830,  1 et 2.

XV

Le cardinal Merry del Val à Monseigneur Geay, évêque de Laval.

[Traduction].

Comme suite à la lettre envoyée par Votre Grandeur en date du 6 courant et en exécution des ordres du Saint-Père et de la suprême Congrégation de la Sainte-Inquisition, j'accomplis le douloureux devoir de rappeler l'attention de Votre Sainteté ³ sur la constitution « Apostolicæ  Sedis » et de vous avertir que, conformément au contenu du susdit document, Elle consulte sa conscience, consulat conscientiæ suæ. Par mandat de Sa Sainteté et de la Suprême Congrégation susdite, je me hâte de Lui signifier de nouveau le décret La concernant de la susdite Congrégation le 30 juin dernier, je lui enjoins de se rendre à Rome pour le 20 du mois courant en lui signifiant, que, si Elle passe ce terme inutilement, il ne sera pas besoin de lui signifier sa suspension « latæ sententiæ ab exercitio ordinis et jurisdictionis ».

Rome, 10 juillet 1904.¹.

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³ Le texte donne les initiales V. S., qu'il faut traduire par Votre Seigneurie et non pas par Votre Sainteté, titre qui est exclusivement réservé au Pape.
¹ Officiel, X, 4829, 2 ; deux très graves interpolations ont été commises pour cette pièce et la suivante dans la classification déjà si défectueuse du dossier de l'Officiel ; cette pièce annoncée dans la note de M. Combes à M. Delcassé en date du 17 juillet devait logiquement passer après la lettre du 2 juillet également visée par M. Combes : il semble évident qu'on a cherché à égarer l'opinion et que ce n'est pas sans intention que, contrairement tant à l'ordre chronologique qu'à l'ordre rationnel, cette pièce se trouve à la suite immédiate d'un dossier qu'on est tenté de dater pour Rome des premiers jours de juillet, quand on n'a pas su retrouver la dépêche de M. de Courcel du 15 juillet.

XVI

Le cardinal secrétaire d'Etat à Monseigneur l'évêque de Dijon.

[Traduction].

ILLUSTRISSIME SEIGNEUR,

Par ordre du Saint-Père, je m'empresse d'informer Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime que Sa Sainteté a été douloureusement étonnée en constatant comment Votre Seigneurie, après avoir promis de se rendre à Rome avant la fin de juin dernier, n'a pas tenu sa parole. Sa Sainteté, en attendant, lui enjoint de se rendre à Rome dans les quinze jours de cette lettre, sous peine de la suspension, latæ sententiæ exercitio ordinis et jurisdictionis, à encourir ipso facto immédiatement à l'expiration du terme fixé.

Cet ordre du Souverain Pontife accompli, je viens vous confirmer l'expression de mes sentiments distingués.

De Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime,

Le tout dévoué,

Card. MERRY  DEL VAL.

Rome, 9 juillet 1904.

Illustrissime et Révérendissime Seigneur Mons. Léon-Albert Le Nordez,
évéque de Dijon (France) ²

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² Officiel, XI, 4829, 3.

XVII

(note.)

En réponse à la note remise le 3 juin dernier à Son Eminence le cardinal secrétaire d'Etat pour protester, au nom du Gouvernement de la République, contre l'injonction adressée par le Saint-Siège à l'évêque de Laval d'avoir à résigner ses fonctions dans le délai d'un mois, Son Excellence le nonce Apostolique est venu donner à M. Delcassé les explications suivantes qu'il lui a confirmées quelques jours plus tard en lui communiquant le texte même de la lettre en date du 10 juin qu'il avait reçue à ce sujet de Mgr Merry del Val.

L'avis donné à l'évêque de Laval ne signifiait pas, a dit Mgr Lorenzelli, que, si ce prélat ne démissionnait pas dans l'espace d'un mois, il serait procédé, sans autre formalité, à sa déposition ; il signifiait uniquement que, si la renonciation conseillée ne se réalisait pas, la Congrégation du Saint-Office se trouverait dans l'obligation de mander à Rome Mgr Geay, pour qu'il se justifiât des imputations mises à sa charge. Le cardinal secrétaire d'Etat se défendait de vouloir, « sans observer en même temps le Concordat », engager une procédure pouvant conduire à la suspension d'un évêque ou à sa déposition. Et Son Eminence ajoutait qu'elle avait la confiance qu'on verrait, « dans les explications données, un nouveau gage du vif désir du Saint-Siège de voir régler à l'amiable toutes les difficultés existantes entre le Gouvernement français et le Saint-Siège ».

Contrairement à ces assurances, Son Eminence le cardinal secrétaire d'Etat a écrit directement, le 2 juillet, à l'évêque de Laval le menaçant de suspension si, dans les quinze jours, il ne se rendait pas à Rome devant le tribunal du Saint-Office. Et, comme l'évêque de Laval n'avait pas acquiescé, il reçut une nouvelle lettre datée du secrétariat d'Etat de Sa Sainteté, le 10 de ce mois, et signée de Mgr Merry del Val, lui signifiant que, s'il ne se présentait pas à Rome le 20 juillet au plus tard, il encourrait par le fait même, et sans qu'il y eût besoin d'une déclaration ultérieure, la suspension « latæ sententiæ exercitio ordinis et jurisdictionis ».

Après l'avertissement contenu dans la note précitée du 3 juin dernier, et quand les griefs invoqués contre l'évêque de Laval remontent à plusieurs années, il est impossible de se méprendre sur le caractère de ces sommations hâtives et réitérées.

En mandant à Rome, directement et à l'insu du Gouvernement, un évêque qui, en sa qualité d'administrateur d'un diocèse, relève du ministre des Cultes, le Saint-Siège méconnaît les droits du pouvoir avec lequel il a signé le Concordat.

En menaçant cet évêque, s'il ne se rend pas à Rome, de la peine de la suspension et en lui signifiant que, s'il ne se présentait pas à Rome le 20 juillet au plus tard, il encourrait par le fait même et sans qu'il y eût besoin d'une déclaration ultérieure la suspension « latæ sententiæ ab exercitio ordinis et jurisdictionis », le Saint-Siège méconnaît la disposition du Concordat de laquelle il résulte qu'un évêque ne peut être suspendu ou déposé sans l'accord des deux autorités qui ont contribué à le créer.

Une pareille attitude dicte la conduite du Gouvernement de la République.

C'est pourquoi le soussigné a l'ordre de déclarer à S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat que, si les lettres des 2 et 10 juillet à l'évêque de Laval ne sont pas retirées, si une suite est donnée aux menaces qui y sont exprimées, le Gouvernement français devra comprendre que le Saint-Siège n'a plus souci de ses relations avec le pouvoir qui, remplissant les obligations du Concordat, a le devoir de défendre les prérogatives que le Concordat lui confère.

Et le Gouvernement de la République laisse au Saint-Siège toute la responsabilité des résolutions auxquelles on l'aura réduit.

DELCASSÉ ¹.

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¹ Officiel XVI, 4830, 3,4831, 1.

XVIII

(note.)

S. Exc. le nonce Apostolique à Paris, ayant transmis à la date du 11 mars dernier à l'évêque de Dijon un ordre du Saint-Père d'avoir à suspendre les ordinations dans ce diocèse jusqu'à nouvel avis, le soussigné a fait savoir à S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat que le Gouvernement de la République, se tenant à l'esprit et à la lettre du Concordat, protestait contre une pareille démarche faite sans son assentiment et devait considérer comme nulle et non avenue la lettre de Mgr Lorenzelli en date du 11 mars.

Malgré cette protestation, S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat a renouvelé à M. Le Nordez, par une lettre qu'il lui a adressée directement le 9 juillet , au nom du Saint-Père, l'injonction de se rendre à Rome dans le délai de quinze jours à dater de cette communication, sous peine de la suspension « latæ sententiæ  ab exercitio ordinis et jurisdictionis », qui serait encourue ipso facto, dès l'expiration du délai fixé.

En mandant à Rome directement, et à l'insu du Gouvernement, un évêque qui, en sa qualité d'administrateur d'un diocèse, relève du ministre des Cultes, le Saint-Siège méconnaît les droits du pouvoir avec lequel il a signé le Concordat.

En enjoignant à cet évêque de se rendre à Rome dans le délai de quinze jours sous peine de la suspension « latæ sententiæ  ab exercitio ordinis et jurisdictionis », qui serait encourue ipso facto, dès l'expiration du délai  précité, le Saint-Siège méconnaît la disposition du Concordat de laquelle il résulte qu'un évêque ne peut être suspendu ou déposé sans l'accord des deux autorités qui ont contribué à le créer.

Une pareille attitude dicte la conduite du Gouvernement de la République.

C'est pourquoi le soussigné a l'ordre de déclarer à S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat que, si la lettre du 9 juillet à l'évêque de Dijon n'est pas retirée, si une suite est donnée aux menaces qui y sont exprimées, le Gouvernement français devra comprendre que le Saint-Siège n'a plus souci de ses relations avec le pouvoir qui, remplissant les obligations du Concordat, a le devoir de défendre les prérogatives que le Concordat lui confère.

Et le Gouvernement de la République laisse au Saint-Siège toute la responsabilité des résolutions auxquelles on l'aura réduit.

DELCASSÉ ¹.

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¹ Officiel XVII, 4831, 1.

XIX

M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège,

à M.  Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

Rome,  le 23 juillet 1904.

J'ai remis ce matin au cardinal secrétaire d'Etat les deux notes relatives à  l'évêque de  Laval et à l'évêque de Dijon, conformément aux instructions contenues dans la lettre de Votre Excellence en date du 18 juillet. Je n'ai pas manqué en même temps de lui faire remarquer que les délais même impartis à ces deux évêques obligeaient le Gouvernement à exprimer le désir d'une réponse prochaine. Le cardinal Merry del Val m'a déclaré qu'il me ferait parvenir la réponse du Saint-Siège sous très peu de jours ¹.
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¹ Officiel, XVIII, 4831, 1 et 2.