Loi inique de 1905: les responsables.

X

(Note.)

Juillet 1904.

D'informations parvenues à M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, dont M. Combes a dû et pu vérifier l'exactitude, il résulte que S. Exc. le nonce Apostolique à Paris a transmis à la date du 11 mars dernier, à l'évêque de Dijon, un ordre du Saint-Père d'avoir à suspendre les ordinations dans son diocèse jusqu'à nouvel avis.

Le Gouvernement de la République est obligé de protester contre une pareille démarche faite sans son assentiment : pour le fond, parce que toute mesure tendant à diminuer les prérogatives d'un évêque et à lui infliger, en quelque sorte, une déposition partielle, est en opposition avec le pacte concordataire ; et pour la forme, parce que le nonce du Pape n'a pas le droit de correspondre directement avec les évêques français.

C'est pourquoi ordre a été donné au soussigné de faire savoir à S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat que, se tenant à l'esprit et à la lettre du Concordat, le Gouvernement doit considérer comme nulle et non avenue la lettre du 11 mars.

DELCASSÉ ¹.

__________________________________________________

¹ Officiel, IX, 4829,2.

XI

M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège,

à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

Rome, 15 juillet 1904.

Conformément aux instructions de Votre Excellence, j'ai remis au cardinal secrétaire d'Etat la Note relative à l'évêque de Dijon².
____________________________________________________

² Officiel,  XIV, 4830,2.

AFFAIRE DES  ÉVÊQUES

C. — TROISIÈME  CONFLIT

XII

M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères,

à M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège.

Paris, le 18 juillet 1904.

M. le président du Conseil m'a communiqué deux lettres de M^gr Merry del Val enjoignant, au nom du Saint-Siège, à l'évêque de Laval de se présenter à Rome le 20 juillet au plus tard devant le tribunal du Saint-Office, et une autre, en date du 9 juillet, prescrivant à l'évêque de Dijon de se rendre également à Rome dans un délai de quinze jours.

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint une copie de ces documents, ainsi que de la lettre par laquelle M. Combes m'a donné connaissance des deux premiers.

En vertu d'une décision prise en Conseil des ministres, il a été résolu d'adresser au Saint-Siège à ce sujet des protestations formelles. Vous trouverez ci-annexé le texte des deux Notes dont vous voudrez bien assurer la remise au cardinal secrétaire d'Etat en lui faisant remarquer que les délais même impartis aux évêques de Laval et de Dijon obligent le Gouvernement à exprimer le désir d'une réponse prochaine.

DELCASSÉ ¹.

________________________________________________________

¹ Officiel, XV, 4830, 2.

XIII

M. Combes, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes.

à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

Paris, 13 juillet 1904.

 J'ai eu l'honneur, le 25 mai dernier , de vous transmettre copie d'une lettre par laquelle le cardinal Vannutelli réclamait, au nom de la Congrégation Romaine du Saint-Office, la démission de M. Geay, évêque de Laval, en appelant votre attention sur la double incorrection que constituait ce document.

J'avais lieu de supposer que l'incorrection dont il s'agit était reconnue et que les actes de pression tentés contre l'évêque de Laval avaient cessé.

Il n'en était rien, car M. Geay m'a fait parvenir la lettre que vous trouverez ci-jointe par laquelle, à la date du 2 de ce mois, les mêmes injonctions lui sont directement adressées (avec la seule différence que, cette fois, c'est sous la signature du cardinal secrétaire d'Etat), lettre qui menace l'évêque de suspense si dans les quinze jours il ne s'est pas rendu à Rome devant le « Sacré Tribunal du Saint-Office ».

Enfin, comme l'évêque de Laval, invité par moi à garder la résidence conformément à notre droit concordataire, s'était abstenu de se rendre à Rome, par une nouvelle lettre qui vient de lui parvenir, datée du secrétariat d'Etat de Sa Sainteté le 10 juillet courant et signée Merry del Val, les mêmes injonctions et les mêmes menaces de déposition à date fixe sont reproduites.

Il ne vous échappera pas, M. le ministre et cher collègue, que la persistance de ces agissements constitue, surtout si on rapproche ceux-ci des faits analogues sur lesquels j'ai eu l'honneur d'appeler, d'autre part, votre attention, un véritable parti pris de provocation et une sorte de dénonciation du Concordat par la méconnaissance publique des droits qu'il confère au Gouvernement français.

Il nous appartiendra d'aviser, dans le prochain Conseil des ministres, aux mesures à prendre pour sauvegarder la dignité du Gouvernement français si gravement méconnue. Je ne peux vous laisser ignorer que je suis décidé, si les lettres ci-jointes ne sont pas retirées purement et simplement, à vous proposer de rompre toutes relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

E. COMBES ¹.

__________________________________________________

¹ Officiel, XII, 4829, 3 et 4830, I.

XIV

Le Cardinal Merry del Val à Mgr Geay, évêque de Laval.

[Traduction].

Le Saint-Père ayant reçu la lettre que Votre Eminence ² lui avait adressée le 24 juin passé, a jugé opportun de la communiquer à la Suprême Congrégation du Saint-Office, dont II est le Préfet et Leurs Eminences les cardinaux (sic) sont les Inquisiteurs Généraux dans l'assemblée du 30 juin dernier ont rendu le décret suivant approuvé dans la séance suivante par Sa Sainteté : « Respondendum per Em. cardinalem a secretis Status mentem, id est ». Le Saint-Père est resté douloureusement surpris en apprenant par la lettre de Mgr Geay que celui-ci n'avait pas encore obéi aux injonctions de la Suprême Congrégation du Saint-Office, prouvant par là qu'il n'en tenait aucun compte : bien qu'il reste dans ces dispositions, il est invité à se rendre dans le délai de quinze jours, dès la réception de cette lettre, pour comparaître en personne devant le susdit tribunal pour répondre des diverses accusations portées contre lui, et sous peine de la suspension, « latæ sententiæ ab exercitio ordinis et jurisdictionis » et sous peine d'encourir ipso facto la même sanction, une fois terminé le délai sans comparution.

Confiant dans la suite... le soussigné chargé par le Saint-Père par l'intermédiaire de la Sacrée Congrégation ¹.

Rome, 2 juillet 1904 ².

____________________________________________________________

² Le texte donne les initiales V. S. (Votre Seigneurie). Le titre Votre Eminence, employé par le traducteur du Journal Officiel, ne se donne qu'aux cardinaux. — ¹ Le traducteur a complètement faussé le sens de ce paragraphe qui doit être le suivant : « En accomplissant la mission qui m'a été confiée par le Saint-Père au moyen de la Sacrée Congrégation qui est l'organe de ses décrets dans les matières les plus importantes, je saisis l'occasion, etc. » —² Officiel, XIII, 4830,  1 et 2.

XV

Le cardinal Merry del Val à Monseigneur Geay, évêque de Laval.

[Traduction].

Comme suite à la lettre envoyée par Votre Grandeur en date du 6 courant et en exécution des ordres du Saint-Père et de la suprême Congrégation de la Sainte-Inquisition, j'accomplis le douloureux devoir de rappeler l'attention de Votre Sainteté ³ sur la constitution « Apostolicæ  Sedis » et de vous avertir que, conformément au contenu du susdit document, Elle consulte sa conscience, consulat conscientiæ suæ. Par mandat de Sa Sainteté et de la Suprême Congrégation susdite, je me hâte de Lui signifier de nouveau le décret La concernant de la susdite Congrégation le 30 juin dernier, je lui enjoins de se rendre à Rome pour le 20 du mois courant en lui signifiant, que, si Elle passe ce terme inutilement, il ne sera pas besoin de lui signifier sa suspension « latæ sententiæ ab exercitio ordinis et jurisdictionis ».

Rome, 10 juillet 1904.¹.

________________________________________________________________

³ Le texte donne les initiales V. S., qu'il faut traduire par Votre Seigneurie et non pas par Votre Sainteté, titre qui est exclusivement réservé au Pape.
¹ Officiel, X, 4829, 2 ; deux très graves interpolations ont été commises pour cette pièce et la suivante dans la classification déjà si défectueuse du dossier de l'Officiel ; cette pièce annoncée dans la note de M. Combes à M. Delcassé en date du 17 juillet devait logiquement passer après la lettre du 2 juillet également visée par M. Combes : il semble évident qu'on a cherché à égarer l'opinion et que ce n'est pas sans intention que, contrairement tant à l'ordre chronologique qu'à l'ordre rationnel, cette pièce se trouve à la suite immédiate d'un dossier qu'on est tenté de dater pour Rome des premiers jours de juillet, quand on n'a pas su retrouver la dépêche de M. de Courcel du 15 juillet.

XVI

Le cardinal secrétaire d'Etat à Monseigneur l'évêque de Dijon.

[Traduction].

ILLUSTRISSIME SEIGNEUR,

Par ordre du Saint-Père, je m'empresse d'informer Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime que Sa Sainteté a été douloureusement étonnée en constatant comment Votre Seigneurie, après avoir promis de se rendre à Rome avant la fin de juin dernier, n'a pas tenu sa parole. Sa Sainteté, en attendant, lui enjoint de se rendre à Rome dans les quinze jours de cette lettre, sous peine de la suspension, latæ sententiæ exercitio ordinis et jurisdictionis, à encourir ipso facto immédiatement à l'expiration du terme fixé.

Cet ordre du Souverain Pontife accompli, je viens vous confirmer l'expression de mes sentiments distingués.

De Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime,

Le tout dévoué,

Card. MERRY  DEL VAL.

Rome, 9 juillet 1904.

Illustrissime et Révérendissime Seigneur Mons. Léon-Albert Le Nordez,
évéque de Dijon (France) ²

_____________________________________________________

² Officiel, XI, 4829, 3.

XVII

(note.)

En réponse à la note remise le 3 juin dernier à Son Eminence le cardinal secrétaire d'Etat pour protester, au nom du Gouvernement de la République, contre l'injonction adressée par le Saint-Siège à l'évêque de Laval d'avoir à résigner ses fonctions dans le délai d'un mois, Son Excellence le nonce Apostolique est venu donner à M. Delcassé les explications suivantes qu'il lui a confirmées quelques jours plus tard en lui communiquant le texte même de la lettre en date du 10 juin qu'il avait reçue à ce sujet de Mgr Merry del Val.

L'avis donné à l'évêque de Laval ne signifiait pas, a dit Mgr Lorenzelli, que, si ce prélat ne démissionnait pas dans l'espace d'un mois, il serait procédé, sans autre formalité, à sa déposition ; il signifiait uniquement que, si la renonciation conseillée ne se réalisait pas, la Congrégation du Saint-Office se trouverait dans l'obligation de mander à Rome Mgr Geay, pour qu'il se justifiât des imputations mises à sa charge. Le cardinal secrétaire d'Etat se défendait de vouloir, « sans observer en même temps le Concordat », engager une procédure pouvant conduire à la suspension d'un évêque ou à sa déposition. Et Son Eminence ajoutait qu'elle avait la confiance qu'on verrait, « dans les explications données, un nouveau gage du vif désir du Saint-Siège de voir régler à l'amiable toutes les difficultés existantes entre le Gouvernement français et le Saint-Siège ».

Contrairement à ces assurances, Son Eminence le cardinal secrétaire d'Etat a écrit directement, le 2 juillet, à l'évêque de Laval le menaçant de suspension si, dans les quinze jours, il ne se rendait pas à Rome devant le tribunal du Saint-Office. Et, comme l'évêque de Laval n'avait pas acquiescé, il reçut une nouvelle lettre datée du secrétariat d'Etat de Sa Sainteté, le 10 de ce mois, et signée de Mgr Merry del Val, lui signifiant que, s'il ne se présentait pas à Rome le 20 juillet au plus tard, il encourrait par le fait même, et sans qu'il y eût besoin d'une déclaration ultérieure, la suspension « latæ sententiæ exercitio ordinis et jurisdictionis ».

Après l'avertissement contenu dans la note précitée du 3 juin dernier, et quand les griefs invoqués contre l'évêque de Laval remontent à plusieurs années, il est impossible de se méprendre sur le caractère de ces sommations hâtives et réitérées.

En mandant à Rome, directement et à l'insu du Gouvernement, un évêque qui, en sa qualité d'administrateur d'un diocèse, relève du ministre des Cultes, le Saint-Siège méconnaît les droits du pouvoir avec lequel il a signé le Concordat.

En menaçant cet évêque, s'il ne se rend pas à Rome, de la peine de la suspension et en lui signifiant que, s'il ne se présentait pas à Rome le 20 juillet au plus tard, il encourrait par le fait même et sans qu'il y eût besoin d'une déclaration ultérieure la suspension « latæ sententiæ ab exercitio ordinis et jurisdictionis », le Saint-Siège méconnaît la disposition du Concordat de laquelle il résulte qu'un évêque ne peut être suspendu ou déposé sans l'accord des deux autorités qui ont contribué à le créer.

Une pareille attitude dicte la conduite du Gouvernement de la République.

C'est pourquoi le soussigné a l'ordre de déclarer à S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat que, si les lettres des 2 et 10 juillet à l'évêque de Laval ne sont pas retirées, si une suite est donnée aux menaces qui y sont exprimées, le Gouvernement français devra comprendre que le Saint-Siège n'a plus souci de ses relations avec le pouvoir qui, remplissant les obligations du Concordat, a le devoir de défendre les prérogatives que le Concordat lui confère.

Et le Gouvernement de la République laisse au Saint-Siège toute la responsabilité des résolutions auxquelles on l'aura réduit.

DELCASSÉ ¹.

__________________________________________________________

¹ Officiel XVI, 4830, 3,4831, 1.

XVIII

(note.)

S. Exc. le nonce Apostolique à Paris, ayant transmis à la date du 11 mars dernier à l'évêque de Dijon un ordre du Saint-Père d'avoir à suspendre les ordinations dans ce diocèse jusqu'à nouvel avis, le soussigné a fait savoir à S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat que le Gouvernement de la République, se tenant à l'esprit et à la lettre du Concordat, protestait contre une pareille démarche faite sans son assentiment et devait considérer comme nulle et non avenue la lettre de Mgr Lorenzelli en date du 11 mars.

Malgré cette protestation, S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat a renouvelé à M. Le Nordez, par une lettre qu'il lui a adressée directement le 9 juillet , au nom du Saint-Père, l'injonction de se rendre à Rome dans le délai de quinze jours à dater de cette communication, sous peine de la suspension « latæ sententiæ  ab exercitio ordinis et jurisdictionis », qui serait encourue ipso facto, dès l'expiration du délai fixé.

En mandant à Rome directement, et à l'insu du Gouvernement, un évêque qui, en sa qualité d'administrateur d'un diocèse, relève du ministre des Cultes, le Saint-Siège méconnaît les droits du pouvoir avec lequel il a signé le Concordat.

En enjoignant à cet évêque de se rendre à Rome dans le délai de quinze jours sous peine de la suspension « latæ sententiæ  ab exercitio ordinis et jurisdictionis », qui serait encourue ipso facto, dès l'expiration du délai  précité, le Saint-Siège méconnaît la disposition du Concordat de laquelle il résulte qu'un évêque ne peut être suspendu ou déposé sans l'accord des deux autorités qui ont contribué à le créer.

Une pareille attitude dicte la conduite du Gouvernement de la République.

C'est pourquoi le soussigné a l'ordre de déclarer à S. Em. le cardinal secrétaire d'Etat que, si la lettre du 9 juillet à l'évêque de Dijon n'est pas retirée, si une suite est donnée aux menaces qui y sont exprimées, le Gouvernement français devra comprendre que le Saint-Siège n'a plus souci de ses relations avec le pouvoir qui, remplissant les obligations du Concordat, a le devoir de défendre les prérogatives que le Concordat lui confère.

Et le Gouvernement de la République laisse au Saint-Siège toute la responsabilité des résolutions auxquelles on l'aura réduit.

DELCASSÉ ¹.

______________________________________________

¹ Officiel XVII, 4831, 1.

XIX

M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège,

à M.  Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

Rome,  le 23 juillet 1904.

J'ai remis ce matin au cardinal secrétaire d'Etat les deux notes relatives à  l'évêque de  Laval et à l'évêque de Dijon, conformément aux instructions contenues dans la lettre de Votre Excellence en date du 18 juillet. Je n'ai pas manqué en même temps de lui faire remarquer que les délais même impartis à ces deux évêques obligeaient le Gouvernement à exprimer le désir d'une réponse prochaine. Le cardinal Merry del Val m'a déclaré qu'il me ferait parvenir la réponse du Saint-Siège sous très peu de jours ¹.
_____________________________________________________________

¹ Officiel, XVIII, 4831, 1 et 2.

XX

M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège,

à M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères.

Rome, le 27 juillet 1904.

Ainsi que l'annonçait à Votre Excellence mon télégramme n° 41, le cardinal secrétaire d'Etat m'a fait parvenir hier, dans l'après-midi, deux Notes relatives : l'une à l'évêque de Laval, l'autre à l'évêque de Dijon, en réponse aux deux Notes que je lui ai remises le 23 juillet.

J'ai l'honneur d'envoyer ci-joint à Votre Excellence le texte original de ces deux Notes.

ROBERT  DE COURCEL ².

____________________________________________________________

² Officiel, XIX, 4831, 2.

XXI
Réponse du cardinal secrétaire d'Etat à la note XVII.

[Traduction].

Nº 6562.
Le 26 juillet 1904 ³.

Des Chambres du Vatican.

Le soussigné cardinal secrétaire d'Etat n'a pas manqué de porter toute son attention sur la Note en date du 23 du mois de juillet courant, par laquelle M. le chargé d'Affaires de France, après avoir fait allusion aux explications contenues dans la dépêche adressée à Mgr le nonce à Paris, le 10 juin ¹ dernier, et aux avis qu'on avait fait parvenir, à la date des 2 et 10 juillet, à Mgr l'évêque de Laval, M. le chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège fait observer que le Saint-Siège, en appelant à Rome un évêque, à l'insu du Gouvernement, « méconnaît les droits de la puissance avec laquelle il a signé le Concordat », et en menaçant l'évêque de la peine de la suspension, s'il ne se rend pas à Rome, « méconnaît la disposition du Concordat, d'où il résulte qu'un évêque ne peut être suspendu ou déposé sans l'accord des deux autorités qui ont contribué à le nommer ».

Après ces affirmations, M. le chargé d'Affaires déclare, au nom de son Gouvernement, que si les deux lettres mentionnées adressées à Mgr Geay ne sont pas retirées et si suite est donnée aux menaces contenues dans ces lettres, « le Gouvernement français devra comprendre que le Saint-Siège se désintéresse de ses relations avec la puissance qui, accomplissant les obligations concordataires, a le devoir de défendre les prérogatives que le Concordat lui confère ».

Pour répondre d'une manière adéquate aux dites observations, il convient, avant tout, d'exposer brièvement l'état exact de la question.

Pour des motifs d'ordre exclusivement ecclésiastique et absolument étrangers aux questions politiques qui s'agitent en France, le Pontife Suprême, dans l'accomplissement des devoirs de son ministère Apostolique sur toute l'Eglise, a jugé opportun de conseiller à l'évêque de Laval de renoncer spontanément à son diocèse, parce que, de cette façon, il se serait épargné à lui-même et aurait épargné au Saint-Siège le désagrément de prendre des mesures ultérieures.

Mgr Geay n'ayant pas suivi ce conseil prudent et paternel, répété à plusieurs reprises, le Saint-Siège lui a fait savoir qu'il se trouverait dans la légitime nécessité de l'appeler à Rome pour donner les explications nécessaires sur les graves imputations mises à sa charge. Il ne s'agissait donc pas de déposition, auquel cas le Saint-Siège en aurait informé le Gouvernement, ni d'autres dispositions pénales, mais d'un simple appel à Rome pour se justifier. A son arrivée à Rome, on lui aurait fait connaître les imputations qui le concernent, avec liberté pleine et entière pour lui de les examiner et de se défendre ; et, s'il avait réussi à les réfuter, le Saint-Père aurait été très heureux de proclamer leur manque de fondement. Tout ce qui précède, le Saint-Siège l'a formellement déclaré dans la dépêche  adressée au nonce Pontifical à Paris, le 10 juin dernier, dépêche dont lecture a été donnée et copie laissée à M. Delcassé, en réponse à la note du 3 du même mois, remise au cardinal soussigné par M. le chargé d'Affaires de France. Les explications données ont paru satisfaire M. le ministre ; comme certainement il n'y a pas été répondu, en conséquence le Saint-Siège a cru avec raison qu'elles avaient été acceptées.

Du reste Mgr le nonce avait…
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³ Cette pièce a été enregistrée au Vatican après la suivante ; nous avons préféré la faire passer d'abord, le conflit relatif à l'évêque de Laval ayant été soulevé plus anciennement. — ¹ Le Journal Officiel commet ici une faute en imprimant 16 juin au lieu de 10.

XXI

Réponse du cardinal secrétaire d'Etat à la note XVII.

[Traduction].

Nº 6562.
Le 26 juillet 1904 ³.

Des Chambres du Vatican.

(suite)

(...)

Du reste Mgr le nonce avait, à diverses reprises, entretenu le Gouvernement, sous les cabinets précédents ainsi que sous le cabinet actuel, de la douloureuse situation où se trouvait le diocèse de Laval, en faisant ressortir la nécessité de prendre des mesures.

Dans cet état de choses, et toujours dans le but sus-indiqué de sa justification, on a envoyé à Mgr Geay l'ordre de se rendre à Rome, en faisant ressortir les sanctions canoniques que comporte la gravité de l'obligation d'obéir, sanctions qui, du reste, devaient seulement s'exercer en cas de contumace et qui devaient ne pas s'appliquer par le fait même de l'obéissance. Dans la dépêche précitée du 10 juin à Mgr le nonce, le cardinal soussigné disait, il est vrai que, dans l'hypothèse d'une procédure régulière, on n'aurait pas négligé les prescriptions du Concordat, ce qui se référait à l'hypothèse d'une déposition ou d'une renonciation spontanée, mais le cardinal n'a pas affirmé que le Saint-Siège s'abstiendrait d'appeler à Rome Mgr l'évêque de Laval, l'obligeant ainsi, en conscience, d'obéir, même sous peine de sanctions canoniques.

A ce qui précède se réfèrent les lettres des 2 et 10 juillet adressées à Mgr l'évêque de Laval, lettres dont le Gouvernement français demande le retrait, jugeant qu'elles constituent autant de violations du Concordat ; mais il est facile de démontrer l'inexactitude de cette appréciation.

En effet, le Concordat est, tout d'abord…
________________________________________________

³ Cette pièce a été enregistrée au Vatican après la suivante ; nous avons préféré la faire passer d'abord, le conflit relatif à l'évêque de Laval ayant été soulevé plus anciennement.

XXI

Réponse du cardinal secrétaire d'Etat à la note XVII.

[Traduction].

Nº 6562.
Le 26 juillet 1904 ³.

 Des Chambres du Vatican.

(suite)

(…)

En effet, le Concordat est, tout d'abord, bien distinct des Articles Organiques qui lui sont postérieurs et qui constituent un acte unilatéral du Gouvernement français, contre lequel le Saint-Siège n'a jamais cessé de protester ; et, dans aucun des dix-sept articles du Concordat, il n'est dit, pas plus dans le fond que dans la forme, que le Saint-Siège ne peut, sans le consentement préalable du Gouvernement, conseiller à un évêque de renoncer à son diocèse pour son plus grand avantage ou celui de son diocèse lui-même, ou bien l'appeler à Rome pour fournir des explications sur sa conduite. Le Pontife Romain n'a pas pu concéder ce point sans manquer à ses sacrés devoirs de Pasteur suprême de l'Eglise, car, si personne ne conteste que les évêques en France doivent avoir avec le Gouvernement les rapports nécessaires définis par le Concordat, toutefois, dans l'exercice de leur juridiction, ces évêques dépendent du Pontife Romain, qui leur a conféré cette juridiction au moyen de l'institution canonique et la leur conserve ; le Pontife Romain ne peut subordonner cette dépendance au consentement de l'autorité civile.

En effet, que, même après le Concordat, le Pontife Romain ait conservé son autorité, pleine et entière sur les évêques en France, cela ressort également du serment solennel et spécial, que le Gouvernement français ne peut ignorer, attendu que ce serment fait partie de l'institution canonique qui est jointe aux bulles, serment par lequel les évêques s'obligent, sans aucune restriction, à recevoir avec la plus grande soumission, et déférer avec fidélité aux injonctions du Pontife Romain : Mandata apostolica humiliter recipiam et quant diligentissime exequar. Et, en particulier, le fait que le Pontife Romain peut, même depuis le Concordat, appeler à Rome, même en les menaçant de peines à encourir ipso facto, les évêques de France, pour rendre compte de leurs actes, est confirmé par la loi très connue que le Gouvernement n'ignore certainement pas et d'après laquelle, sans aucune subordination au consentement du Gouvernement, les évêques de France, comme ceux des autres pays d'Europe, sont obligés sous peine de latæ sententiæ de se rendre tous les quatre ans à Rome ou, du moins, d'y envoyer un représentant dans le but principal d'exposer au Pontife Romain l'état de leurs diocèses et d'en recevoir des instructions, des conseils et des ordres.

A la suite de ces réflexions…
______________________________________________

³ Cette pièce a été enregistrée au Vatican après la suivante ; nous avons préféré la faire passer d'abord, le conflit relatif à l'évêque de Laval ayant été soulevé plus anciennement.

XXI

Réponse du cardinal secrétaire d'Etat à la note XVII.

[Traduction].

Nº 6562.
Le 26 juillet 1904 ³.

 Des Chambres du Vatican.

(suite)

A la suite de ces réflexions, il est permis d'espérer que le Gouvernement français sera persuadé que, de la part du Saint-Siège, il n'y a eu aucune violation du Concordat, et que, s'inspirant de sentiments d'équité, le Gouvernement ne voudra pas insister sur le retrait des lettres en question, épargnant ainsi à son propre pays une profonde agitation religieuse. Ce retrait équivaudrait, en effet, à l'abdication complète de l'autorité pontificale sur l'épiscopat, abdication qui n'est pas au pouvoir du Saint-Père et qui ne peut pas être dans les intentions du Gouvernement de la République.

Mais, pour donner une nouvelle preuve de ses dispositions conciliantes et montrer que, dans tous ces pénibles incidents, il s'est toujours uniquement inspiré des sentiments de son devoir, le Saint-Père ne se refuserait pas à proroger d'un mois, le délai assigné à Mgr l'évêque de Laval pour que celui-ci, dans ce laps de temps, se rende à Rome pour se justifier, et que, dans le cas où il refuserait de s'y rendre ou bien ne réussissait pas à se justifier, le Gouvernement se montre disposé à s'entendre avec le Saint-Siège en vue de pourvoir à l'administration du diocèse.

De cet acte de déférence, il est aisé de comprendre quel grand intérêt le Saint-Siège attache au maintien des bonnes relations avec le Gouvernement de la République, relations fondées sur l'exacte observation des dispositions concordataires, Le Saint-Père, s'inspirant de l'affection toute particulière qu'à l'exemple de son illustre Prédécesseur, il nourrit pour la noble nation française, verrait avec la plus grande douleur que le Gouvernement de la République, dans le but d'empêcher la justification d'un évêque auprès de l'autorité compétente, se laissât aller à des mesures d'hostilité non justifiées dont, toutefois, le Saint-Siège ne pourrait porter aucune responsabilité ni devant Dieu ni devant les hommes.

En priant M. le chargé d'Affaires de France de vouloir bien porter tout ce qui précède à la connaissance de son Gouvernement, le cardinal secrétaire d'Etat soussigné prie d'agréer, etc.

R. cardinal MERRY DEL VAL¹.

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³ Cette pièce a été enregistrée au Vatican après la suivante ; nous avons préféré la faire passer d'abord, le conflit relatif à l'évêque de Laval ayant été soulevé plus anciennement.

¹ Officiel, XXII, 4833, I : 4834, 1, 2 et 3.

XXII

Réponse du cardinal secrétaire d'Etat à la note XVIII.

[Traduction].

Nº 6561.
Le 26 juillet 1904.

 Des Chambres du Vatican.

Le soussigné cardinal secrétaire d'Etat a porté l'attention voulue à la Note, datée du 23 du mois courant, par laquelle M. le chargé d'Affaires de France, après avoir fait allusion à l'ordre que l'on a fait parvenir à Mgr l'évêque de Dijon, à la date du 9 juillet, de se rendre à Rome, affirme que le Saint-Siège, en appelant directement un évêque à l'insu du Gouvernement, « méconnaît les droits du pouvoir avec lequel il a signé le Concordat, »  et, en menaçant l'évêque de la peine de la suspension, « méconnaît la disposition du Concordat, d'après laquelle un évêque ne peut être suspendu ou déposé sans l'accord des deux autorités qui ont contribué à le nommer ». Après ces affirmations, M. le chargé d'Affaires, au nom de son Gouvernement, déclare que, si la lettre ci-dessus mentionnée, en date du 9 juillet n'est pas retirée, et, si l'on donne suite aux menaces qui s'y trouvent exprimées, « le Gouvernement français devra comprendre que le Saint-Siège se désintéresse de ses relations avec la puissance qui, remplissant ses obligations concordataires, a le devoir de défendre les prérogatives que le Concordat lui confère ».

Le cardinal soussigné ne s'arrête pas à faire remarquer qu'en adressant à Mgr Le Nordez la lettre ci-dessus indiquée du 9 juillet, il ne pouvait évidemment pas tenir compte de la protestation à lui remise par M. le chargé d'Affaires, à la date du 15 du même mois. Laissant donc de côté cette observation, le cardinal soussigné répondra a ce qui constitue la substance de la dernière Note.

Ils sont présents à la mémoire de tous, les pénibles incidents qui se sont produits, au cours du mois de février, dans le diocèse de Dijon, où les jeunes séminaristes refusèrent de recevoir la sainte ordination des mains de Mgr Le Nordez (,) préférant plutôt être expulsés du séminaire, et furent suivis par presque tous leurs collègues qui déclarèrent se solidariser avec eux. Un ajournement des saintes ordinations s'imposait, soit pour s'enquérir des motifs de cette résistance des jeunes gens, soit pour leur donner le temps nécessaire pour la réflexion et l'apaisement de leurs esprits; c'est pour cette raison que Mgr le nonce, par lettre du 11 mars, fit savoir à Mgr l'évêque de Dijon que c'était la volonté du Saint-Siège qu'il s'abstint des saintes ordinations jusqu'à nouvel ordre.

Ce fut là une simple mesure de prudence, réclamée par les circonstances, qui ne comportait aucune peine et Mgr Le Nordez, par une lettre adressée au cardinal soussigné, la reconnut juste et opportune.

Sur ces entrefaites, les accusations que l'on portait contre Mgr l'évêque de Dijon s'aggravaient au point de rendre nécessaires quelques explications.

Ce fut pour cette raison que le Saint-Siège l'invita à se rendre à Rome, et, comme, malgré sa promesse de s'y trouver présent dans la seconde moitié de juin, il différait d'obéir, on lui répéta, par lettre du 9 juillet, l'ordre de venir, en lui rappelant les sanctions canoniques qui découlent de la gravité de l'obligation d'obéir, sanctions qui, du reste, ne devaient s'exercer que dans le cas de contumace et qui devaient disparaître par le fait même de l'obéissance.

Il ne s'agissait donc pas d'une déposition, auquel cas le Saint-Siège en aurait informé le Gouvernement, ni d'autres mesures pénales, mais d'une simple convocation à Rome pour donner des explications sur les accusations que l'on portait contre lui. A son arrivée a Rome, on lui aurait fait part des imputations qui le concernaient en lui laissant la plus large faculté de les examiner et de se défendre, et, s'il avait réussi à les repousser,  le Saint-Père aurait été très heureux de proclamer leur manque ce fondement.


Le Gouvernement français considère nulle et non avenue…

XXII

Réponse du cardinal secrétaire d'Etat à la note XVIII.

[Traduction].

Nº 6561.
Le 26 juillet 1904.

 Des Chambres du Vatican.

(suite)

Le Gouvernement français considère nulle et non avenue la lettre de Mgr Lorenzelli du 11 mars et demande le retrait de celle du Saint-Siège du 9 juillet adressée à Mgr l'évêque de Dijon, les jugeant toutes deux contraires au Concordat ; mais il est facile de démontrer l'inexactitude de cette manière de voir.

En effet, en premier lieu, le Concordat est bien distinct des Articles Organiques ultérieurs qui sont un acte unilatéral du Gouvernement français contre lequel le Saint-Siège n'a jamais cessé de protester ; et, dans aucun des dix-sept articles du Concordat, il n'est dit, pas plus au fond que dans la forme, que le Saint-Siège ne peut, sans le consentement préalable du Gouvernement, ordonner à un évêque, comme mesure de prudence réclamée par les circonstances, de s'abstenir temporairement de quelque acte de son ministère ou l'appeler à Rome, pour fournir des explications sur sa conduite. Le Souverain Pontife ne pouvait pas faire cette concession, sans manquer aux sacrés devoirs du Pasteur suprême de l'Eglise, puisque, si personne ne conteste que les évêques en France doivent avoir avec le Gouvernement les rapports nécessaires définis par le Concordat, toutefois, dans l'exercice de leur juridiction, ils dépendent du Pontife Romain qui leur a conféré cette juridiction au moyen de l'institution canonique et qui la leur conserve ; le Pontife Romain ne peut pas subordonner cette dépendance au consentement de l'autorité civile.

Que le Pontife Romain, même depuis le Concordat, conserve sur les évêques en France sa pleine autorité, cela résulte clairement même du serment solennel et spécial que le Gouvernement français ne peut pas ignorer, puisqu'il fait partie de l'institution canonique qui est jointe aux bulles et par lequel les évêques s'obligent sans aucune restriction à recevoir avec soumission et à exécuter très fidèlement les injonctions du Pontife Romain : Mandata apostolica humilieter recipiam et quem diligentissime exequar.

Et, en particulier, le fait que le Pontife Romain, même depuis le Concordat, peut appeler à Rome — même sous menace de peines à encourir ipso facto — les évêques de France pour rendre compte de leurs actes, est confirmé par la loi bien connue, loi que le Gouvernement français n'ignore certainement pas, qui oblige, sous menace des peines latæ sentitiæ , les évêques de France, comme ceux des autres pays d'Europe, sans aucune réserve du consentement de leur Gouvernement, à se rendre tous les quatre ans à Rome ou au moins à y envoyer leur représentant, dans le but principal d'exposer au Saint-Siège l'état de leur diocèse et d'en recevoir des instructions, des conseils et des commandements.
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Note de Louis Ce que je reproduit ci-haut est dans un même paragraphe, dans mon livre en pdf. Bien à vous.

A la suite de ces réflexions,, il est permis d'espérer que le Gouvernement français...

XXII

Réponse du cardinal secrétaire d'Etat à la note XVIII.

[Traduction].

Nº 6561.
Le 26 juillet 1904.

 Des Chambres du Vatican.

(suite)

A la suite de ces réflexions, il est permis d'espérer que le Gouvernement français sera persuadé que, de la part du Saint-Siège, il n'y a eu aucune violation du Concordat et que, s'inspirant de sentiments d'équité, le Gouvernement ne voudra pas insister sur le retrait de la lettre en question, épargnant ainsi à son pays une profonde agitation religieuse. Ce retrait équivaudrait en effet à la complète abdication de l'autorité pontificale sur l'épiscopat, abdication qui n'est pas au pouvoir du Saint-Père et qui ne peut pas être dans les intentions du Gouvernement de la République. Mais, pour donner une nouvelle preuve de ses dispositions conciliantes et montrer que, dans tous ces pénibles incidents, il s'est inspiré toujours et uniquement des sentiments de son devoir, le Saint-Père ne se refuserait pas à proroger d'un mois le délai assigné à Mgr l'évêque de Dijon pourvu que celui-ci, dans ce laps de temps, se rende à Rome pour se justifier, et que, dans le cas où il refuserait de s'y rendre ou bien ne réussirait pas à se justifier, le Gouvernement se montre disposé à s'entendre avec le Saint-Siège en vue  de pourvoir à l'administration du diocèse.

De cet acte de déférence, il est aisé de comprendre quel grand intérêt le Saint-Siège attache au maintien des bonnes relations avec le Gouvernement de la République, relations fondées sur l'exacte observation des dispositions concordataires. Le Saint-Père, s'inspirant de l'affection toute particulière qu'à l'exemple de son illustre prédécesseur il nourrit pour la noble nation française, verrait avec la plus grande douleur que le Gouvernement de la République, dans le but d'empêcher la justification d'un évêque auprès de l'autorité compétente, se laissât aller à des mesures d'hostilité non justifiées, dont néanmoins le Saint-Siège ne pourrait porter aucune responsabilité ni devant Dieu ni devant les hommes.

Le cardinal secrétaire d'Etat soussigné, en priant M. le chargé d'Affaires de France de vouloir bien porter tout ce qui précède à la connaissance de son Gouvernement, saisit cette occasion de lui renouveler l'expression de sa considération distinguée ¹.
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¹ Officiel, XX, 4832, I, 2 et 3 ; 4833, I.  

XXIII

Le ministre des Affaires étrangères
à M. de Courcel, chargé d'Affaires de France près le Saint-Siège.

(Télégramme.)

Paris, le 29 juillet 1904.

En réponse aux notes jointes à votre lettre du 27 et dont le Conseil des ministres vient de prendre connaissance, je vous prie de remettre dans le plus bref délai à Son Eminence le cardinal secrétaire d'Etat la note suivante dont vous voudrez bien auparavant lui donner lecture :

« Après avoir, à plusieurs reprises, signalé les graves atteintes que l'initiative du Saint-Siège, s'exerçant directement auprès des évêques français, porte aux droits concordataires de l'Etat, le Gouvernement de la République a, par deux notes en date du 23 juillet courant, prévenu le Saint-Siège de la conclusion qu'il serait amené à tirer de la méconnaissance persistante de ses droits.

« Obligé de constater, par la réponse de Son Eminence le cardinal secrétaire d'Etat, en date du 26 juillet courant, que le Saint-Siège maintient les actes accomplis à l'insu du pouvoir avec lequel il a signé le Concordat, le Gouvernement de la République a décidé de mettre fin à des relations officielles qui, par la volonté du Saint-Siège, se trouvent être sans objet ».

Cette note remise, vous ajouterez que nous considérons comme terminée la mission du nonce Apostolique.

Signé: DELCASSÉ ¹.

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¹ Officiel XXII, 4835, 3.

XXIV

Le chargé d'Affaires de France au ministre des Affaires étrangères.

(Télégramme.)

Rome, 20 juillet, 1 h. 35 soir.

Conformément aux instructions contenues dans le télégramme de Votre Excellence en date d'hier, je viens de me rendre au Vatican. J'ai remis la note au cardinal secrétaire d'Etat, après lui en avoir donné lecture. J'ai ensuite ajouté que le Gouvernement de la République considère comme terminée la mission du nonce Apostolique. Le cardinal Merry del Val m'a déclaré que l'ordre de partir allait être télégraphié à Mgr Lorenzelli.

COURCEL ².

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² Officiel XXIII, 4833, 3.

XXV

M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères,

à Mgr le nonce Apostolique à Paris.

MONSEIGNEUR.

Ce matin le chargé d'Affaires de France a eu l'honneur de déclarer à Son Eminence le cardinal secrétaire d'Etat que le Gouvernement de la République avait décidé de mettre fin à des relations officielles qui,  par la volonté du Saint-Siège, se trouvent être sans objet.

Il a ajouté que le Gouvernement de la République considère comme terminée la mission du nonce Apostolique. J'ai l'honneur d'en informer Votre Excellence.

Je vous prie, Monseigneur, d'agréer l'assurance de ma très haute considération.

DELCASSÉ ¹.

Paris, le 30 juillet 1904.
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¹ Pièce non publiée à l'Officiel ; Osservatore Romano 5 août.