Qu'est-ce qu'un concordat ? - (Le Catéchisme Social, par l'abbé Léonce Boivin).

§ XXXIII

Des concordats

301. Qu'est-ce qu'un concordat ?

Un concordat, tel que nous l'entendons ici, c'est un traité que le Pape, comme chef de l'Église, conclut avec un gouvernement, en vue de régler la position respective des deux pouvoirs. Le Pape seul peut faire un concordat avec les gouvernements.

302. Combien y a-t-il d'espèces de concordat ?

1° Quant à leur objet, les uns ont pour but de régler la compétence et les droits respectifs des deux pouvoirs dans les matières mixtes

— les autres ont pour but d'accorder en signe d'alliance des privilèges et faveurs réciproques

— d'autres enfin de constater les concessions faites par une seule des deux puissances, sans réciprocité proprement dite.

2 ° Quant à leur forme, les concordats sont ou bien un contrat signé par les deux parties contractantes — ou encore une bulle pontificale, confirmée dans la suite par un acte législatif. La première forme s'emploie avec des états catholiques, la seconde est d'usage avec les états non catholiques.

303. Quelle est la matière des concordats ?

Ce qui est de droit ecclésiastique et cela seulement peut, de par la volonté du Pape, devenir l'objet de stipulations concordataires.

304. Les concordats obligent-ils ?

Oui, les concordats sont des pactes solennels, perpétuels et réels, comportant pour le prince obligation de religion et de justice rigoureuse, obligeant aussi le Pape ; car le Pape peut s'obliger et le veut, sous la condition que les concordats ne deviennent pas l'occasion d'abus graves et persistants dans l'ordre de la religion.

305. Les concordats peuvent-ils être abrogés ?

Oui, la violation de la foi donnée faite par l'une des deux puissances autorise l'autre, lorsqu'il y a véritable réciprocité de concessions, à résilier ses propres engagements ou à rappeler la partie infidèle à l'exécution sincère de ses promesses.

La prescription immémoriale peut introduire des changements dans les concordats, les abroger en tout ou en partie.

306. Comment doivent s'interpréter les concordats ?

L'interprétation authentique ne peut se faire que du consentement libre des deux parties. L'interprétation judiciaire et doctrinale doit se faire comme l'interprétation de toute autre loi ou convention par le texte, les motifs, les lois antérieures, l'équité naturelle, etc . . .

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Le Catéchisme Social - Par l'abbé Léonce Boivin, Docteur en Théologie - 1913 :

https://archive.org/stream/lecatchismesocia00boiv#page/78/mode/2up