Qu’est-ce qu’une personne morale ?

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Message  FRANC Dim 14 Jan 2024, 7:03 am

Qu’est-ce qu’une personne morale ?

Selon la philosophie réaliste aristotélicienne et thomiste, une personne morale est une société, constituée d’un Chef et de Sujets, les seconds obéissants au premier, en vue d’agir dans un but précis et non comme le voudrait la philosophie idéaliste rousseauiste et kantienne, que semble emprunter, sans le savoir ici, certains contradicteurs, un ensemble d’individualités, dont la personnalité morale est fictive ( jusqu’à inventer dans l’imagination des juristes qui nous gouvernent depuis la Révolution, des statuts de « sociétés » unipersonnelles type EURL ou SASU où contre l’intérêt des créanciers les recettes sont individualisés, mais les pertes communisées ). Ainsi l’Église catholique, personne morale (Canon 100.1), donc Société, est constitué d’un chef, le Siège Apostolique Romain ou Saint-Siège (Canon 7 du Code de Droit Canonique) et de sujets que sont d’une part, les Évêques dispersés, les Prêtres les Ministres, et d’autre part, les religieux, tous organisés hiérarchiquement (Canon 108.2 et 500.1) et les laïcs, dont l’agir ( en possédant et distribuant des biens spirituels ) est de louer, honorer et servir Dieu, en vue de la vie éternelle. Le Siège Apostolique Romain ou Saint-Siège, personne morale (Canon 100.1), donc Société, est constitué d’un Chef, l’Évêque de Rome, appelé Pape, et de sujets, regroupés en Congrégations, Tribunaux et Offices, avec à leur tête des Cardinaux, eux-mêmes distingués en 3 ordres, d’Évêques, de Prêtres et de Diacres. Quand le Pape meurt, le Siège apostolique Romain, ou Saint-Siège est dit vacant, parce que le Siège de son Chef est vacant, mais en tant que Société, le Siège apostolique Romain, ou Saint-Siège, perdure dans ses sujets les Cardinaux, dont la seule et unique fonction autorisée, est alors d’obéir aux lois régissant la succession du Pape défunt, soit pour Pie XII, la Constitution « Vacantis Apostolicae Sedis » du 08 Décembre 1945.
C’est pourquoi le Code de Droit Canon (Canon 102.1), nous dit que le Siège apostolique Romain, ou Saint-Siège, en tant que personne morale, est perpétuel, car, le Pape étant décédé, il persiste pourtant à travers les Congrégations générales ou particulières des Cardinaux, qui préparent et organisent le Conclave, afin d’élire un nouveau Pape. L’hypothèse, que Pape et Cardinaux meurent tous, sans laisser d’héritier, est ainsi impossible, cela signifierait que ladite Société, Siège Apostolique, personne morale n’est plus perpétuelle, contrairement à l’affirmation du Canon 102.1 puisque évidemment l’État ne peut en hériter. De même, si l’Église Catholique, est une personne morale, perpétuelle (Canon 102.1), cela signifie, puisque son Chef est le Siège Apostolique Romain, lui-même, personne morale perpétuelle, qu’elle doit perpétuellement aussi conserver des sujets, laïcs ou clercs. Ainsi, lors d’une vacance pontificale, l’Église Catholique, personne morale perpétuelle, existerait toujours, même si circonstance funeste, elle n’avait plus que quelques sujets, dont nécessairement au moins 3 Évêques, et que le Siège Apostolique Romain, ne comprenait plus que des Cardinaux-diacres.
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Message  Non Possumus Dim 14 Jan 2024, 7:35 am

C' est moi qui a parlé de personne morale. Donc tu peux descendre de ton piédestal et me désigner FRANCHEMENT.


Merci, quel bonheur pour un charbonnier, de se faire traiter de rousseauiste et de kantien trop diminué du bocal pour s' en rendre compte, par un grand maître  comme toi.


Dernière édition par Non Possumus le Dim 14 Jan 2024, 8:18 am, édité 1 fois
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Message  Louis Dim 14 Jan 2024, 7:36 am

Canon 102.1

§1. Une personne morale, par sa nature, est perpétuelle, elle s'éteint par l'acte de l'autorité légitime qui la supprime, ou si, pendant l'espace de cent ans, elle a cessé d'exister.
____________________________________________

https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-102-cic-1917-1866

_________________
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Message  Roger Boivin Dim 17 Mar 2024, 4:38 pm

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Message  Roger Boivin Mar 26 Mar 2024, 4:37 pm

L'Église peut-elle mourir !?

Afin d'éviter d'interférer dans le combat de boxe se déroulant sur le fil "Crédo et GDF ?", je poste ce qui suit afin de préciser quelques commentaires au sujet de l'utilisation de l'expression mort de l'Église.

Je crois qu'il ne convient pas de parler de "mort" pour l'Église, et cela même si on entend seulement par là l'organisation visible de l'Église catholique romaine.

L'Église est une personne morale de droit divin vivant indépendamment de toute personne physique.

Can. 100

§ 1 L'Église catholique et le Siège apostolique ont qualité de personnes morales par l’effet de l’ordonnance divine; les autres personnes morales inférieures ont cette qualité dans Église soit par l’effet d’une prescription du droit, soit par une concession donnée par décret formel du supérieur ecclésiastique compétent, dans un but de religion ou de charité.


Une personne morale est naturellement perpétuelle, et encore bien davantage si elle est de droit divin ...

Can. 102

§ 1 Une personne morale, par sa nature, est perpétuelle, elle s’éteint par l’acte de l’autorité légitime qui la supprime, ou si, pendant l’espace de cent ans, elle a cessé d’exister.


Alors si le droit canon affirme que la personne morale de droit ecclésiastique (car c'est bien exactement de quoi il est question dans le canon 102) survit au moins un siècle après la disparition physique de la dernière personne humaine qui la compose ... qu'en sera-t-il de la personne morale de droit divin tel que l'Église et le Siège apostolique ???

Autant dire que Dieu pourrait mourir advenant le cas où il n'y aurait plus de prêtres "valides" ...

https://deojuvante.forumactif.org/t103-l-eglise-peut-elle-mourir#852


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Message  FRANC Dim 28 Avr 2024, 11:30 am

L’expression, personne morale, qui signifie société et présente dans le catéchisme ainsi que dans le droit canon (Canon 100 et 102), est à l’origine d’une théorie, créée semble-t-il sur ce forum, par un certain CMI ou plus modestement Carolus Magnus Imperator ( et aussi, d’un site internet, dont le logo à l’emprunt tudesque éclaire le personnage :  https://charlemagne.forumactif.com/ , comme d’autres ou peut-être le même ont choisi pour avatar un criminel cambodgien), qui abusant de ce terme d’apparence abstraite, de personne morale, veut  nous faire admettre une Église uniquement formaliter, ne comportant qu’une âme, comme le mathématicien Guérard des Lauriers, improvisé théologien dans ses vieux jours, a inventé le Pape seulement materialiter, dernière illustration du monde traditionaliste, qui pédale dans la choucroute depuis plus de 60 ans.
https://archive.org/details/catechisme-de-rome-de-st-pie-x-1905/page/108/mode/1up

Le grand catéchisme de Saint Pie X de 1905, lui répond :
Que nous enseigne Le neuvième article: La sainte Église catholique, la communion des saints?
Le neuvième article du Credo nous enseigne que Jésus-Christ a fondé sur la terre une SOCIETE VISIBLE qui s'appelle l’Église catholique, et que tous ceux qui font partie de cette Église sont en communion entre eux.
Comment est constituée l’Église de Jésus-Christ ?
L’Église de Jésus-Christ est constituée comme une société vraie et parfaite En elle, comme dans une PERSONNE MORALE, on peut distinguer un CORPS et une âme.
En quoi consiste l'âme de l’Église?
L'âme de l’Église consiste en ce qu’elle a d'intérieur et de spirituel, c'est-à-dire la foi, l'espérance, la charité, les dons de la grâce et de l’Esprit-Saint et tous les trésors célestes qui en sont dérivés par les mérites du Christ Rédempteur et des Saints

Et le corps de l’Église, en quoi consiste-t-il?
Le CORPS de l’Église consiste en ce qu'elle a de VISIBLE et d'extérieur, comme l'association de ses fidèles, son CULTE, son ministère d'ENSEIGNEMENT, son organisation extérieure et son GOUVERNEMENT.
https://archive.org/details/catechisme-de-rome-de-st-pie-x-1905/page/108/mode/2up


Conclusion l’Église, personne morale ou Société, comporte une âme et un corps  

A son corps, outre les Fidèles, appartiennent le CULTE, l’ENSEIGNEMENT et le GOUVERNEMENT. Or, qui dit enseignement dit Magistère pour instruire, qui dit culte, dit Sacerdoce pour l’administrer,  et qui dit gouvernement dit Autorité pour diriger.

Cette Église, constituée d’une âme et d’un corps, peut-elle périr ?
Le même Catéchisme répond : « Non; l’Église catholique peut être persécutée, mais elle ne peut être détruite ni périr. Elle durera jusqu’à la fin du monde parce que, jusqu'à la fin du monde, Jésus-Christ sera avec elle, comme il l’a promis. »
https://archive.org/details/catechisme-de-rome-de-st-pie-x-1905/page/111/mode/1up

Nous sommes ainsi certains que jusqu’à la fin du monde, l’Église, PERSONNE MORALE, possédera toujours une âme et un CORPS, ce dernier comprenant, un Magistère, un Sacerdoce et un gouvernement, et non uniquement une âme, formaliter, selon l’invention néo-guérardienne de son promoteur.

On voit donc que la théorie de ceux qui affirment que désormais, la SOCIÉTÉ religieuse, PERSONNE MORALE appelée Église catholique ne possède plus de chefs, est absurde rendant celle-ci imparfaite par rapport à la société civile, dont le même catéchisme, nous enseigne qu’elle est « la réunion de nombreuses familles, dépendant de l'autorité d'un chef, pour s’aider réciproquement à atteindre leur perfectionnement mutuel et le bonheur temporel. »
https://archive.org/details/catechisme-de-rome-de-st-pie-x-1905/page/162/mode/1up
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Message  Roger Boivin Dim 28 Avr 2024, 7:26 pm

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