La juridiction du "juge" de Sainte Jeanne d'Arc.

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Message  gabrielle Lun 16 Avr 2012, 9:10 am

CHAPITRE PREMIER
INCOMPÉTENCE DES JUGES, SURTOUT DE L'ÉVÊQUE DE BEAUVAIS
(folio CLXXXX I° - CLXXXXI I°).

SOMMAIRE : I. — Le juge est la justice vivante. — Ses qualités. — Nécessité de la compétence.

II. — Cauchon était incompétent : parce qu'il jugeait une personne qui ne lui était pas soumise, qu'il jugeait sans raison suffisante, en dehors du territoire de sa juridiction, une personne autorisée par ceux dont il n'était pas le supérieur.

III. — Il prononçait sur une matière réservée à Dieu lui-même.

I
Il faut d'abord parler de l'incompétence du juge, surtout de l'évêque de Beauvais, sire Pierre Cauchon, qui, comme on sait, conduisit ce simulacre de procès (qualiscumque processus).

Bréhal établit par voie d'autorité, et par l'étymologie des mots judex, judicium, que juge et jugement emportent l'idée de définition de ce qui est juste. Le juge est la justice vivante; le jugement n'est licite qu'en tant qu'il emporte un acte de justice.
Pour qu'il soit tel, trois choses sont requises dans celui qui le prononce :

1° il doit avoir juridiction, ou autorité pour le rendre;
2° il doit le baser sur des motifs certains ;
3° il doit être mû par l'amour de la justice.

L'absence de l'une de ces conditions rend le jugement vicieux et illicite. Juger sans autorité ou sans juridiction, c'est une usurpation de justice.

Rendre un jugement, c'est appliquer la loi à tel cas particulier, c'est interpréter la loi. Cela n'appartient qu'à celui qui l'a faite. Mais il n'appartient qu'au pouvoir public de faire la loi; donc ce n'est qu'au pouvoir public qu'il appartient de l'appliquer, ou de prononcer une sentence. Mais le pouvoir public ne s'exerce que sur des sujets; donc le juge n'a de pouvoir que sur ces mêmes sujets. Voilà pourquoi l'Apôtre écrit : Qui êtes vous, vous qui jugez le serviteur d'autrui ?

Le juge doit pouvoir disposer de la force coactive pour faire exécuter ses sentences; mais la force coactive est entre les mains de l'autorité publique ; donc le juge doit être envoyé par l'autorité publique.

Il peut en recevoir un pouvoir ordinaire, ou une délégation ; mais seulement sur les sujets de cette môme autorité.
Les lois permettent qu'un juge ait autorité sur un sujet étranger, à raison du crime commis dans le territoire de sa juridiction. L'Église fixe à chaque évêque le territoire de sa juridiction. En sortir, l'étendre au delà, ce serait mettre la confusion dans l'Ordre ecclésiastique.

Après avoir corroboré par de nombreuses citations les raisonnements ici indiqués, Bréhal en fait l'application à l'évêque de Beauvais de la manière suivante. Je traduis :


La juridiction  du "juge" de Sainte Jeanne d'Arc. Ayroll10 pages 530;531;532 534
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Message  gabrielle Lun 16 Avr 2012, 9:11 am

II
L'on ne voit aucune raison qui autorisât l'évêque de Beauvais à s'attribuer, en vertu de sa juridiction ordinaire, le droit de juger Jeanne. Elle ne s'était pas arrêtée dans le diocèse de Beauvais, ni ailleurs; elle n'y avait pas de domicile. Son domicile était à son lieu de naissance, parce que chacun a son domicile au lieu d'origine. Quelques grands juristes ont fort bien remarqué qu'elle était alors dans l'exercice de la légation qui lui avait été imposée. Ce qui faisait qu'elle n'était pas censée avoir changé son ancien et propre domicile (L. cives c. de incolis).

D'ailleurs, elle avait été d'abord examinée par de nombreux prélats du royaume. Ils lui avaient donné leur approbation, ou tout au moins permission et tolérance. C'est une injustice visible, qu'un évêque qui n'avait aucune supériorité sur les autres ait eu la présomption de revenir sur leur sentence. Il devait penser que tant et de si grands prélats et docteurs avaient bien jugé, conformément à ces paroles du droit : intègre est le jugement rendu conformément à la sentence de nombreux juges (c. Prudentiam, de officio judicis del.). Pour ce motif, il était dénué de toute autorité pour juger semblable affaire. Un égal est sans pouvoir sur un égal (c. innotuit de elect. et l. adversus c. si adversus rem judic.).

Jeanne ne ressortait pas du tribunal du dit évêque à raison du crime commis sur son territoire. Dans aucun autre lieu, on n'avait trouvé matière aux crimes dont elle a été chargée; combien moins encore, dans un diocèse où elle n'avait mis le pied que dans le moment où elle fut prise ! Alléguerait-on qu'elle fut prise avec le vêtement viril et les armes à la main? ce sont là des méfaits de peu d'importance, à côté des qualifications de schismatique, d'hérétique, d'errante dans la foi, et semblables, sur lesquelles se base la sentence de condamnation. Or l'évêque ne connaît que des crimes commis dans son diocèse (c. cum contingal, de foro competenti).

Ce serait une raison sans valeur que de dire : l'hérétique doit être puni partout où il est saisi, parce que d'après le droit il pèche contre le ciel et la terre, et même contre les éléments. Ce serait supposer ce qu'il faut prouver, à savoir que Jeanne était hérétique. Il a été et il sera prouvé qu'il n'en était rien. D'ailleurs de ce que l'hérétique offense en quelque sorte l'univers entier, il ne s'en suit pas que la juridiction ecclésiastique soit confondue, au point que l'hérétique puisse être jugé par quelque évêque que ce soit. Il doit l'être régulièrement par son évêque propre, ainsi que le remarque Jean André, sur le mot ubique du canon ut officium (de hæreticis in 6°). Ainsi donc Jeanne eut-elle commis ailleurs les crimes dont on l'accusait, cet évêque n'avait pas à en connaître ; parce que lorsqu'il s'agit d'un crime grave, le criminel est renvoyé au lieu du délit (L. desertorem F. F. de re militari et L. is qui § FF. de accusatoribus).

Et encore pourquoi cet évêque, s'il était décidé à procéder, ne le faisait-il pas dans sa ville épiscopale, ou dans tout autre lieu de son diocèse? On répondra qu'il ne l'eût pas osé, Beauvais étant alors au pouvoir des Français, cas dans lequel la Clémentine quamvis (de foro competenti) l'autorisait à procéder ailleurs. Mais sans aucun doute voilà qui l'accuse et ne l'excuse pas.

La Clémentine parle de l'évêque violemment et injustement expulsé de son siège. Celui-ci, Français par la langue, par la nationalité, était sujet du roi de France, à raison même de son siège. Qui l'empêchait de résider paisiblement dans son église, en rendant à son prince légitime et naturel la fidélité qu'il lui devait ? Ainsi le firent plusieurs prélats circonvoisins, tels que ceux de Reims, de Sens, de Troyes, et d'autres qui précédemment avaient dû subir la tyrannie anglaise. Il n'était donc pas expulsé de manière à pouvoir légitimement se prévaloir de la dite constitution. C'était bien plutôt un transfuge volontaire et déloyal, coupable d'infidélité envers son prince.

Eût-il été vraiment expulsé au sens de la Clémentine quamvis, il n'aurait pas dû cependant, selon l'esprit de cette constitution, transférer son tribunal dans une ville étrangère, tant qu'il pouvait trouver dans son diocèse un lieu marquant et opportun. Or, il est vraisemblable qu'il en restait encore de tels, parmi ceux qui étaient soumis à la domination anglaise.

S'il n'y avait pas de lieu convenable, il pouvait encore procéder convenablement dans sa ville épiscopale, en subrogeant quelqu'un à sa place. Aussi ne le pouvait-il pas ailleurs, ainsi que le remarque Jean d'André sur la dite Clémentine, au mot per alium. Les commentateurs de cette constitution remarquent que le lieu doit être sûr pour l'accusé qui est cité. Il est manifeste que Beauvais, dès lors sous l'obéissance du roi, était autrement sûr pour Jeanne que Rouen, où dominait la tyrannie anglaise.

Cependant l'on ne trouve pas que pour déduire le procès le dit évêque ait mis en avant d'autre titre que celui de sa juridiction ordinaire. Une conséquence évidente, c'est que non seulement le jugement est vicieux ; mais qu'à défaut de légitime et compétent pouvoir, le dit évêque s'est rendu coupable de téméraire et injuste usurpation de juridiction.
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Message  gabrielle Lun 16 Avr 2012, 9:14 am

III

Le juge doit procéder d'après des motifs certains, conformément aux règles d'une prudence éclairée. Lorsque la certitude des motifs fait défaut, que le jugement se base sur de légères conjectures, sur de simples présomptions, qu'il porte sur des choses douteuses, occultes, le jugement est suspect, téméraire.

Les juridictions ne sont pas seulement limitées quant aux lieux et aux personnes, de manière à ne pouvoir s'exercer que sur ce territoire et pas dans un autre, sur telles personnes et pas sur d'autres; elles le sont aussi quant aux causes et aux affaires, et tout juge ne peut pas se saisir indifféremment de toutes celles qui se présentent. Interprète de la justice, a-t-il été dit, il ne peut remplir ses fonctions qu'en partant de données certaines et connues ; il ne peut pas se prononcer sur des causes où il ne saurait posséder de semblables données.

Mais il est des causes qui par leur élévation, leur mystérieuse obscurité dépassent la loi commune du génie humain. Il faut ranger dans ce nombre les divines inspirations ; voilà pourquoi à cause de leur sublimité, de leur obscurité, elles ne relèvent pas du jugement de l'homme, mais du jugement de Dieu. Les hommes voient l'extérieur, mais Dieu regarde le coeur (I Reg.,c.XII). C'est expressément formulé dans le droit (c. si omnia, caus. VI, q. i ; c. erubescant dist. XXXII; c. Christiana caus. XXXII, q. V, cum similibus).

L'Église ne peut pas deviner en pareille matière (c. ut. nostrum, tu. Beneficia ecclesiastica). Bien plus, son jugement pourrait être erroné et induire en erreur (c. a nobisdesententia excommunie). Voilà pourquoi elle ne juge pas de semblables choses (c. sicut tuus, in fine; et sua nos, de simonia1).Il faut remarquer la glose suivante du chapitre erubescant. L'homme ne doit pas juger des choses douteuses, incertaines, indifférentes; car, dit saint Augustin (de sermone Domini), quand on ne connaît pas l'esprit qui a inspiré certains actes, il faut les interpréter en bonne part. Nous pouvons juger des actes mauvais par leur nature, tels que le libertinage, le blasphème, et semblables désordres ; mais pour ceux qui tiennent le milieu; qui, selon l'intention, peuvent être bons ou mauvais ; c'est une témérité d'en juger, surtout pour les condamner. Ainsi parle saint Augustin.

Ce qui vient fort bien à notre propos, ce sont les paroles suivantes de saint Hilaire en saint Mathieu : de même que le Seigneur nous défend de juger sur des indices incertains des choses divines, de même il nous défend de juger dans le doute des choses humaines; mais il veut que nous nous en tenions aux choses indubitables de la Foi. Si c'est une faute
de juger à tort sur des indices incertains, de pareils jugements sont un crime quand ils retombent sur Dieu.

C'est pour cette raison que saint Augustin, au chapitre xxv du premier livre de la Cité de Dieu, n'ose pas dire que l'Eglise ne puisse pas rendre un culte mérité à certaines vierges, qui, pour éviter des outrages à leur pudeur, se sont précipitées dans les eaux des fleuves. Elles peuvent l'avoir fait par inspiration divine. Sur le même sujet, maître Jacques de Vitry, évêque de Tusculum, écrivant à Foulques de Toulouse, lui recommande certaines femmes qui, dans le sac de Liège, pour éviter le péril que courait leur chasteté, se sont précipitées dans la rivière ou dans les cloaques. Il pense qu'elles l'ont fait par inspiration divine, ainsi que le rapporte frère Vincent, au Miroir des histoires (lib. XXXI, c. XII).

L'Église donc n'entreprend pas de juger de semblables cas; elle les laisse au jugement de Dieu, et à la conscience des intéressés (c. inquisitioni desententia excommunicationis et c. nisi cum pridem in fine, de renunciatione).

Mais dans le cas présent, il s'agissait de révélations divines, au-dessus de toute loi (c. ex parte de convers. conjug.). C'était donc une témérité pour cet évêque et pour son collègue, d'entreprendre de juger une matière d'une telle profondeur et si pleine de mystères; il osait présumer d'empiéter sur le jugement de Dieu, auquel semblables causes sont spécialement et expressément réservées, alors que l'inférieur ne peut rien contre la loi du supérieur (c. ne Romani, de electione, in VI). Il fut donc un juge incompétent ; par suite son jugement est nul, parce qu'il ne lui appartenait pas de connaître d'une pareille cause, si relevée par nature (c. inferior dist. XXI; c. cum inferior,de majori. et obedientiâ).

Enfin le juge doit procéder par amour de la justice. C'est de cet amour que naissent les dispositions qui le rendent apte à bien juger. Vient-il à faire défaut, le jugement est pervers, partial, injuste. Comme cela regarde l'état d'âme du juge, il semble opportun d'en traiter dans un chapitre spécial.

1. L'Église n'impose pas sous peine d'anathème la foi à des révélations privées; cependant, s'il y a lieu, elle déclare que ces révélations ont les caractères des révélations divines ; qu'il est pieux et conforme à l'ordre de la Foi de les admettre comme telles ; de croire que telle personne en a été favorisée. Dans plusieurs bulles de canonisation, dans la liturgie, elle affirme simplement le fait. Gerson, au premier livre de ce volume, nous a dit qu'il serait téméraire d'aller contre semblable affirmation ; l'on ne serait pas exempt de péché, quoique l'on ne pût pas être taxé d'hérésie.



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Message  Catherine Lun 16 Avr 2012, 10:39 am

cheers

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Message  Eric Lun 16 Avr 2012, 5:03 pm

Notons :
L' Ami du clergé, T. 32, Langres, 1910, p. 867, a écrit :

Le P. Ayroles « est l'homme le mieux renseigné que je sache au monde sur Jeanne d'Arc », disait naguère Mgr Touchet ;
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Message  gabrielle Mar 17 Avr 2012, 7:50 am

Eric a écrit:Notons :
L' Ami du clergé, T. 32, Langres, 1910, p. 867, a écrit :

Le P. Ayroles « est l'homme le mieux renseigné que je sache au monde sur Jeanne d'Arc », disait naguère Mgr Touchet ;

Le travail du Père Ayroles est incroyable, il a tout fouillé et n'a laissé aucun point obscur. C'éait un véritable historien et son souci était la vérité et rien d'autre.

Il fait souvent remarqué qu'il faut replacé les choses dans le contexte historique, ce qui est tout à fait juste, car en les sortant du contexte où elles se sont passées, on se plante, comme l'historien de la CRC.
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Message  ROBERT. Mar 17 Avr 2012, 10:38 am

gabrielle a écrit:
Eric a écrit:Notons :
L' Ami du clergé, T. 32, Langres, 1910, p. 867, a écrit :

Le P. Ayroles « est l'homme le mieux renseigné que je sache au monde sur Jeanne d'Arc », disait naguère Mgr Touchet ;

Le travail du Père Ayroles est incroyable, il a tout fouillé et n'a laissé aucun point obscur. C'éait un véritable historien et son souci était la vérité et rien d'autre.

Il fait souvent remarqué qu'il faut replacé les choses dans le contexte historique, ce qui est tout à fait juste, car en les sortant du contexte où elles se sont passées, on se plante, comme l'historien de la CRC.

Oh oui ! que de fois les gens se sont plantés en ne donnant pas le contexte

qui eut procuré l’éclairage nécessaire à la compréhension du sujet exposé !

.
ROBERT.
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